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Comment connaître le nombre de délégués nécessaire au fonctionnement de notre CHSCT ?

Effectif de l’entreprise ou filialeDélégués / CHSCT
>50 à 3 dont 1 CC ou M
>200 à 4 Dont 1 CC ou M
>500 à 6 dont 2 CC ou M
1500 à 9 dont 3 CC ou M

* CC : Collège Cadre
* M : Maitrise