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Diagnostic Pénibilité - Mise en place de mesures préventives

mise en œuvre de la démarche de prévention de la pénibilité au travail

ACCOMPAGNEMENT
Durée selon étude préalable

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu’un salarié est exposé à un ou des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (CP ou CPP) sur lequel il peut accumuler des points.
La réforme des retraites a introduit des dispositions dans le Code du travail concernant la pénibilité au travail. Ce dispositif de prévention, de traçabilité et de compensation se base sur la prise en compte par les entreprises de 10 facteurs de risque liés à :
• des contraintes physiques marquées,
• un environnement physique agressif,
• des rythmes de travail.

OBJECTIF

• Définir les facteurs de pénibilité liés à votre organisation
• Recenser l’exposition de vos salariés aux 10 facteurs de pénibilité
• Évaluer les populations concernées
• Intégrer la pénibilité au DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)
• Favoriser la mise en place d’actions de prévention pour éliminer la pénibilité à certains postes.

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT

FORMAFRANCE vous propose de réaliser un diagnostic Pénibilité dans votre établissement.

Nous pouvons vous accompagner à différents niveaux :
• Recenser l’exposition aux 10 facteurs de pénibilité
• Observer et étudier les situations de travail
• Évaluer l’exposition des salariés à chaque facteur de pénibilité

Contraintes physiques marquées
1 - Manutentions manuelles de charges,
2 - Postures pénibles
3 - Vibrations mécaniques

Environnement physique agressif
4 - Agents chimiques dangereux,
5 - Milieu hyperbare
6 - Températures extrêmes
7 - Bruit

Rythmes de travail
8 - Travail de nuit
9 - Travail en équipes successives alternantes
10 - Travail répétitif
• Respect des seuils
• Analyser cartographiquement les risques par poste de travail
• Intégrer les facteurs de pénibilité au Document Unique d’Evaluation des Risques
• Proposer des actions de prévention
• Mettre en place d’actions de prévention
• Établir un projet d’accord ou de plan d’action pénibilité
• Communiquer les résultats du diagnostic en CHSCT, aux représentants du personnel ou aux salariés

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Aujourd’hui, trois textes majeurs encadrent la pénibilité :
• Loi n° 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites.
• Loi n° 2014-40 du 20 Janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système des retraités.
• Loi n° 2015-94 du 17 Août 2015 (Loi Rebsamen) relative au dialogue social et à l’emploi.
• Article L4131-1 du Code du Travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du
changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations
existantes. »
• Article L 4161-1 à L 4163-4, D 4161-1à D 4163-3, R 4161-5 à R4163-8 du code du travail
• Tableau de facteurs de risque : D4161-2 du code du travail
• La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée « Loi Travail ») crée le compte personnel d’activité (CPA), qui regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et d’un nouveau dispositif :
le compte engagement citoyen (CEC).
Le CPA permettra d’utiliser les droits acquis sur ces différents comptes afin de sécuriser le parcours professionnel du salarié.
Le dispositif entre en vigueur le 1 er janvier 2017.

INFORMATIONS PRATIQUES

Encadrement de l’accompagnement : Ingénieur Sécurité, Conseiller sécurité
Assistance technique : gratuite tout au long de l’année.