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Évaluation et maîtrise du risque atex

Du zonage, de la maîtrise des risques, de l’adéquation des appareils au DRPCE

MISSION DE CONSEIL
ET ACCOMPAGNEMENT

CONTEXTE

Les entreprises doivent appliquer la règlementation relative aux atmosphères explosives. Elle concerne les mesures à prendre par les employeurs ainsi que les matériels et équipements susceptibles d’être utilisés dans ces atmosphères. Cette réglementation couvre les explosions
de gaz, de vapeurs, de brouillards et de poussières. Tous les matériels électriques et non électriques (mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électroniques…) sont concernés.

La directive européenne 1999/92/CE impose au chef d’entreprise ou d’établissement de réaliser un état des lieux interne, un zonage ATEX précis et la mise à disposition de moyens de protection adaptés au travers du DRPCE.
Nous intervenons sur les modules qui correspondent à votre niveau de prévention.
Notre conseiller technique peut vous aider à déterminer le périmètre de notre mission.

Module 1 : Détermination du zonage ATEX

CONTENU

Localisation et Identification des risques potentiels d’explosion Analyse :
• des substances inflammables utilisées et leurs caractéristiques physico-chimiques (Point Eclair, LIE, LSE, EMI, CMI, TAI ...),
• le phénomène physique générant ou pouvant générer des sources de dégagement,
• l’évaluation du degré de dégagement de ces sources,
• définition des Zones ATEX : type (0, 1, 2, 20, 21, 22) et de leur entendu.

MÉTHODE

Analyse de toutes les fiches de données sécurité de l’établissement et des procédés utilisés pour l’utilisation des produits.
Analyse des postes de travail et des différentes phases de mise en oeuvre des produits concernés par l’ATEX.

Module 2 : Analyse des moyens de maîtrise réduisant le zonage

CONTENU

Définir les moyens techniques et organisationnels permettant de réduire, déclasser, déplacer ou supprimer les zones ATEX initialement présentes, et donc de réduire au maximum en volume et en nombre les zones.

MÉTHODE

Analyse des postes de travail et des différentes phases de mise en oeuvre des produits, ou substances générées pouvant créer une ATEX.

Module 3 : Analyse du risque sur les zones ATEX résiduelles

CONTENU

Détermination des moyens de prévention et de protection permettant de rendre le risque acceptable pour le personnel et l’installation (conformité directive européenne).

MÉTHODE

Détermination de la grille de criticité (fréquence – gravité).
Identification des sources d’inflammation en zones ATEX résiduelles.
Analyse des conséquences d’une inflammation ou d’une explosion sur le personnel ou l’environnement.

Module 4 Conformité des appareils en zones ATEX résiduelles

CONTENU

Vérification de la conformité des appareils électriques et non électrique en zone ATEX, en fonction des substances inflammables utilisées et du type de la zone concernée.

MÉTHODE

Inventaire des matériels et appareils utilisés en zones ATEX résiduelles.
Vérification des notices, du marquage et de la certification ATEX de ces matériels et appareils.
Vérification de l’adéquation des appareils électriques utilisés en zone ATEX : conformité, état, respect du mode de protection, suivi de la maintenance.
Analyse de risque des appareils non électriques et non certifiés ATEX.

Module 5 : Elaboration ou actualisation du Document relatif à la
protection contre les explosions DRPCE

(Document à joindre au document unique d’évaluation des risques)
C’est le document recevable par l’administration, il doit comporter les informations appropriées relatives au respect de la sécurité et des obligations légales.
Il ne peut être réalisé qu’après une analyse d’évaluation et de maîtrise de risque.
Ce document doit être réalisé avant la mise en route des installations et révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations sont apportées notamment aux lieux, aux substances inflammables, aux installations, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.

CONTENU

• Inventaire des produits et des process d’utilisation des produits.
• Zonage.
• Adéquation matériels / zones.
• Consignes, Organisation (instructions et autorisations de travail).

La mise en place obligatoire du DRPCE a pour but d’atteindre l’objectif de la réglementation en ce qui concerne la protection des travailleurs :
Empêcher la formation d’une atmosphère explosive
Sinon
• Éviter son inflammation (Adéquation matériel, zone…)
Et
• Réduire les effets nuisibles de toutes explosions potentielles (effet de souffle, flammes…)

Ces trois étapes doivent être complétées par des mesures organisationnelles
et techniques :

• Formation du personnel.
• Consignes et instructions de travail écrites.
• Organisation adaptée du travail dans les zones ATEX.

MÉTHODE

Étude complète de vos process

• Caractéristiques des produits en étudiant les fiches de données sécurité de tous vos produits
• Étude de vos dossiers techniques (installations, matériels…)
• Retour d’expérience (analyse des incidents, accidents…)
• Identification des sources de dégagement.
• Identification du degré de dégagement.
• Mise en place du zonage.
• Identification des sources d’inflammation.
• Vérification de l’adéquation matériels/zones.
• Proposition de mise en place de mesures de prévention et de protection.
• Plan de maintenance et de la formation du personnel
• Proposition d’un plan d’actions.
• Rédaction du DRPCE

MÉTHODE ET ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE FORMAFRANCE

Cette étude d’évaluation du risque ATEX se fait à partir d’une collaboration étroite entre notre expert technique et les Référents ATEX de l’entreprise.
À la fin de la visite du site, une réunion de clôture présentera les observations de notre Conseiller Technique.
Une trame de DRPCE avec (proposition de plan d’actions) est remise aux responsables, par la suite.
Tout au long de l’année notre intervenant reste à votre écoute et vous conseille via assistance@formafrance.fr