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Gestion du Risque Chimique

Connaître les caractéristiques des produits pour mieux gérer le risque chimique en entreprise

ACCOMPAGNEMENT
Durée selon étude préalable

OBJECTIF

• Intégrer de manière cohérente la prévention du risque chimique dans le système de management de la santé-sécurité
• Être en conformité avec la réglementation sur l’exposition aux produits chimiques lors des opérations d’utilisation, de stockage et de transport
• Identifier les agents chimiques dangereux et leurs modes d’exposition
• Identifier les produits CMR (Cancérogène, mutagène, reprotoxique) et leurs modes d’exposition
• Analyser et évaluer les risques liés aux agents chimiques, pour la sécurité et la santé des travailleurs
• Définir les mesures de prévention destinées à supprimer ou à réduire le risque d’exposition
• Comprendre et gérer les Feuilles de Données Sécurité (FDS).

CONTENU

En tant que mission d’accompagnement, le contenu varie en fonction de votre demande et de vos besoins.
Formafrance vous propose de vous accompagner sur :
• Le nouvel étiquetage des produits chimiques
• Le contexte règlementaire, la responsabilité de l’employeur et des salariés
• La réglementation sur les produits chimiques
• Les règles de stockage - Les règles d’utilisation
• L’analyse des risques chimiques et l’évaluation du risque en vue de son intégration dans le document unique
• Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur le lieu de travail
• Les propriétés dangereuses des produits CMR présents sur le lieu de travail
• Les risques d’exposition aux produits chimiques
• La compréhension et gestion des FDS
• La co-construction de procédures et méthodes de travail adaptées à l’utilisation d’agents chimiques
• La co-construction d’outils de communication, d’information ou de formation : notices, supports d’informations, livrets, affiches…
• L’inventaire de vos produits chimiques et enregistrement des FDS
• L’identification des moyens de protection et de prévention à mettre en oeuvre
• La création des fiches de poste impliquant l’exposition à des agents chimiques dangereux.

OUTILS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Notre ingénieur santé-sécurité s’entretiendra avec la personne déléguée pour ce projet et fera la demande de la documentation sécurité à nous faire parvenir (FDS, DU, consignes, procédure de nettoyage, maintenance…)
Au cours de la mission, notre formateur pratiquera une observation terrain des risques engendrés par la présence des différents produits chimiques.

CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

Les obligations générales de l’employeur en matière de prévention, la réforme en 2003 de la règlementation relative aux produits dangereux et dans une moindre mesure les décrets relatifs à la pénibilité au travail introduisent de nouvelles obligations des entreprises.
Article R4412-5 du code du travail : « L’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux (ACD).
Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l’occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs. »

Article R. 4412-38 du code du travail  : « L’employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel :
1º - Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu’ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui
leur sont applicables ;
2º - Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;
3º - Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des équipements de protection individuelle. »

De l’article R4412-59 à R4412-93 du code du travail : CMR
Règlement REACH : concerne la mise sur le marché des produits chimiques
Règlement CLP : concerne l’utilisation des produits chimiques.

INFORMATIONS PRATIQUES

Public : Responsable HSE, référent sécurité, personnes en charge des produits chimiques, des achats, du stockage, de l’ATEX, des FDS ou de l’analyse des risques.
Moyens techniques  : Visite de site (prévenir si le formateur doit se procurer des EPI) - bureau ou salle de réunion.
Encadrement de l’accompagnement  : Ingénieur sécurité – Procédé physico-chimique.
Assistance technique : gratuite tout au long de l’année.