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La formation aux membres du CHSCT est-elle obligatoire ?

Le Code du Travail rend obligatoire la formation des membres de CHSCT à la demande d’un membre du CHSCT (article L4614-14 : « Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. »).
Formation de 3 jours pour établissement < 300 salariés et 5 jours pour les établissements >= 300 salariés).

La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle permet dès le démarrage d’un nouveau mandat d’avoir des repères précis sur le périmètre et l’action de cette instance de représentation du personnel. La formation initiale peut être renouvelée sous certaines conditions, des formations spécifiques peuvent aussi s’avérer nécessaires. On constate globalement que les CHSCT dont les membres sont formés, sont nettement plus efficaces dans leurs missions. L’outillage du CHSCT commence donc par la formation de ses membres (et de son président, voir module « présider le CHSCT »).