Accueil > Manager la Sécurité au Travail > Le référent santé-sécurité désigné dans le cadre de l’article L4644-1 du code du (...)

lien de telechargerment article au format PDF

Le référent santé-sécurité désigné dans le cadre de l’article L4644-1 du code du travail est-il membre de droit du CHSCT ?

Non, ce référent qui est désigné par l’employeur après avoir recueilli l’avis du CHSCT ou des délégués du personnel dans les entreprises dépourvues de CHSCT, n’est pas membre de droit (sauf bien sûr s’il a été élu membre du CHSCT par le collège désignatif). Il peut cependant participer aux réunions du CHSCT après avis majoritaire de ses membres.