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Lorsque l’entreprise dispose d’un CHSCT, peut-on considérer que ses membres exercent par défaut les fonctions de référent santé-sécurité ?

NON : Les textes d’application (R4644-1) prévoient en effet un avis du CHSCT. Celui-ci et le référent santé-sécurité sont donc deux entités biens distinctes.