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Mise en place d’un Système de Management Sécurité (SMS)

induire une culture sécurité

MISSION DE CONSEIL
Durée à évaluer
selon étude préalable

La sécurité ne peut relever de la seule responsabilité du préventeur de l’entreprise.
Nous nous devons d’intégrer tous les salariés et l’ensemble du management dans la démarche de prévention pour augmenter la culture sécurité de l’entreprise.

La règlementation n’impose aucun système de management de la sécurité, donc vous n’avez nulle obligation de rentrer dans une certification de type ISO 18001 ou MASE par exemple.
Cependant la mise en place d’un système de Management à la santé et sécurité au travail interne permet à l’employeur de répondre à ses obligations générales de sécurité vis-à-vis de ses salariés et notamment de respecter les principes de prévention édictés par la Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 par transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
La qualité de vie au travail (QVT) sera largement améliorée par la mise en place d’un SMS.

Le SMS permettra d’organiser ou d’améliorer :
• Le leadership - engagement de la direction
• La communication et la motivation
• L’engagement des employés
• l’organisation de la sécurité
• Les outils de type :
- Technique
- Organisationnel
- Humain
• La sécurité des entreprises extérieures et sous-traitants
• L’incendie.
La mise en place d’un système de management de la sécurité (SMS) combine une politique de prévention, des moyens et le personnel dans une démarche d’amélioration continue.

OBJECTIF

• Homogénéiser une politique groupe dans toutes les filiales
• Améliorer les performances de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail
• Diminuer le nombre d’accident de travail
• Diminuer les indicateurs sécurité TF et TG (taux de fréquence et gravité)
• Éviter ou contenir les déclarations de maladies professionnelles
• Respecter la règlementation relative à la sécurité au travail
• Mener une démarche de prévention des risques, une culture sécurité
• Sensibiliser tous les niveaux à leur responsabilité en matière de sécurité
• Maîtriser l’ensemble des risques de l’établissement
• Améliorer les conditions de travail des salariés
• Développer le sentiment d’appartenance à l’entreprise à travers la capacité de chaque salarié à pouvoir contribuer à l’amélioration des résultats sécurité
• Intégrer, développer et entretenir la culture santé et sécurité
• Valoriser, impliquer et motiver les collaborateurs
• Favoriser une demande proactive.

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT

• Analyse initiale : inventaire des risques et des actions de préventions déjà mis en place
• Définir une politique de prévention au plus haut niveau
• Organiser la sécurité au sein de son établissement : désignation du rôle de chacun
• Donner des objectifs sécurité à chaque niveau
• Mettre en place des indicateurs sécurité ou des tableaux de bords
• L’évaluation des risques à priori (analyse des risques, DUER, fiche de poste…)
• Le document unique d’évaluation des risques, pilier du système de management
•  L’évaluation des risques à postériori (Analyse d’accident, la pénibilité…)
•  Les outils opérationnel sécurité à mettre en place à court, moyen et long terme (visite sécurité, remontée d’information, analyse d’accident…)
• Les outils d’animation (1/4h sécurité…) et le suivi
• La chartre et règles documentaires définie (standards, procédures organisationnelles et opérationnelles, mode opératoires et consignes…)
• La diffusion des documents et dispositif de communication interne (Flash accident, action mises en place, Compte rendu de réunion, les bonnes pratiques…)
• La communication sur la sécurité : Attitude et communication non verbale
• L’exemplarité : le respect des consignes…
• La gestion des entreprises extérieures (plan de prévention, protocole de sécurité, gestion du chantier…)
• La gestion du travail temporaire
• La gestion des nouveaux salariés et la gestion du changement (l’accueil au poste)
• La gestion des risques (risque chimique, risque électrique, risque de hauteur, radioactivité…)
• La gestion des visiteurs
• La sécurité incendie
• Les plans d’actions
• Les comités (COPIL, CHSCT…) et réunion sécurité (réunion de service…)
• La formation et la matrice de compétences
• La documentation règlementaire (DUER, registre de sécurité - VGP, plan de prévention, programme de prévention…)
• La veille règlementaire
• L’affichage (plan de circulation, plan d’évacuation…) et signalisation (risques,…)
• La compréhension des comportements sécurité (dialogue sécurité, transmission des messages, l’information…)

OUTILS / MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Cette mission d’accompagnement est géré par notre ingénieur en prévention des risques et notre conseiller technique sécurité, l’enseignement didactique est participatif.
Une visite du site est nécessaire.
Des livrets du CNPP et films de l’INRS pourront accompagner la mission.
Des exemples de standards, communication, fiche inspection etc. seront apportés en fonction du niveau de culture sécurité de l’entreprise.
Une présentation sera envoyée, intégrant la globalité de la mission de conseil.

PRÉPARATION DE LA FORMATION

• Échange téléphonique avec le responsable sécurité du site
• Demande d’inventorier les risques et les actions de préventions déjà mis en place
• Demande de la documentation sécurité du site et du groupe (DU, procédures, standards, consignes, analyse d’accident, programme et bilan de prévention annuel …)
• Prise de connaissance des consignes, procédure au préalable

ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE FORMAFRANCE

La mission de conseil réside sur une collaboration étroite avec le responsable de projet, les encadrants ou la direction.
Selon vos besoins et votre demande, notre ingénieur étudiera la problématique. Au cours de la mission, notre ingénieur sécurité rappellera la règlementation dans le domaine de la sécurité.
Tout au long de l’année notre Formateur ou Ingénieur formation reste à votre écoute et vous conseille via assistance@formafrance.fr

CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

Article L4121-1 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

INFORMATIONS PRATIQUES

Public : Toute l’entreprise, direction, managers transverses et opérationnels de tous niveaux, responsable sécurité et QSE, référent sécurité, responsable de services / ateliers / secteurs, opérations / techniciens.
Encadrement de la mission : Ingénieur prévention des risques avec 8 ans d’expérience terrain, conseiller technique avec une forte expérience de formation de management à la sécurité.
Assistance technique : gratuite tout au long de l’année.
Durée de l’accompagnement : à évaluer - de 2 jours à 15 jours.