Réseau Entreprendre
MEMBRE
Réseau Entreprendre
TARN AVEYRON
05 63 40 50 60

Accueil > Management sécurité - Référent Sécu - CSE - DUERP - Plan Prévention > Plan de prévention - Objectif de la coordination

Plan de prévention - Objectif de la coordination

La circulaire DRT n°93/14 du 18 Mars 1993 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navale (cf. R4511-2), aux chantiers du bâtiment et au génie civil (cf. R4511-3 – L4532-2) mais au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers. (R4511-1)

R4511-7 :
La coordination générale des mesures de prévention a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.


https://www.traditionrolex.com/12