Accueil > Manager la Sécurité au Travail > Plan de prévention – Travail isolé

lien de telechargerment article au format PDF

Plan de prévention – Travail isolé

Article R4512-13 du Code du Travail
Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur n’intervienne isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.
S’il s’agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l’alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux de l’exploitation, de l’entreprise ou de l’établissement ou à proximité de ceux- ci.