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Protocole de Sécurité – Information du CHSCT

R4515-11 :
Les chefs d’établissement des entreprises d’accueil et de transport tiennent un exemplaire de chaque protocole de sécurité, daté et signé, à la disposition :
1° Des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises intéressées ;
2° De l’inspection du travail.