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Qui compose le CHSCT ?

Le CHSCT comprend obligatoirement :
- le chef d’établissement (ou son représentant) qui assure la présidence du CHSCT ;
- la délégation du personnel (L4613-1) ;
- le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel (L4613-2) ;
- le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent de la sécurité et des conditions de travail, s’il existe, à titre consultatif (R4614-2).

L’inspecteur du travail et le contrôleur de sécurité ou l’ingénieur conseil du service prévention de la CARSAT sont invités comme membres de droit à toutes les réunions du CHSCT (L4614-11).
Le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée (infirmière, assistant du service social, responsable technique, responsable de la formation, architecte…) (L4612-8-1).