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Référent Sécurité – Conditions d’exercice

R4644-1 :
[Le ou les salariés désignés pour s’occuper des activités de protections et de prévention des risques professionnels] sont désignées après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, des délégués du personnel. Elles disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. Elles ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention.