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Référent sécurité en milieu sanitaire et social

Programme conforme à la réglementation des établissements sanitaires et sociaux

Durée : 2 jours + 1 jour

Contexte

Formation Assistant Référent Sécurité en Sanitaire et Social par FormaFrance

Article R4644-1 et Article L4644-1
Date limite de mise en place dans l’établissement : 1er juillet 2012.

« L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. »
« Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. »

Le secteur sanitaire social connait des enjeux sécurité importants, en particulier ces dernières années :
Formafrance - l'hébergement médicalisé
La formation de l’assistant sécurité est centrée sur les problématiques sécurité spécifiques aux maisons de retraite : TMS et douleurs corporelles des agents, chutes de plain-pied, risques psychosociaux liés à la demande permanente des résidents…

Public :

Personne (s) désignée (s) « salarié compétent ».

Objectif :

Doter les assistants sécurité des savoirs et savoirs-faire nécessaires à l’exercice de leurs missions dans un environnement sanitaire social.
Cette formation très pratique doit permettre aux assistants sécurité de formuler auprès de leur direction, immédiatement après le stage, des propositions d’améliorations propres à :
• Mieux respecter les obligations règlementaires,
• Rendre plus efficace la prévention des accidents,
• Renforcer la cohérence du plan de prévention
• Mieux communiquer en matière de sécurité.

Contenu :

Les enjeux de la prévention nationaux, de la branche, de l’entreprise
Le contexte juridique de la prévention - la solidarité d’intérêts entre les acteurs de l’établissement en matière de sécurité
La procédure de l’exercice du droit d’alerte et de retrait
Analyser un accident, un soin ou un presque accident
Analyser les risques physiques présents dans une situation de travail
Faire le point sur les risques psychosociaux
Contribuer à l’élaboration d’un document unique efficace
Proposer des mesures entrant dans le plan de prévention de l’établissement

Méthode / Outils pédagogiques :

Cette « Formation / Accompagnement » est réalisée au sein de votre établissement et traite concrètement de ses spécificités ; Son but est de fournir au stagiaire une « boîte à outils » utilisable dans le cadre de sa mission de Référent. Elle permet d’établir un plan d’action d’amélioration de la sécurité dans votre établissement. Des documents seront donc à fournir par vos soins..
Échanges avec les stagiaires sur leur pratique et connaissance
Exercices : recherche règlementaire, gestion d’accident, analyse d’un plan d’action, questionnaire sur les plans de prévention
Exercices pratiques sur un poste de travail de l’établissement : Évaluation/diagnostic, Elaboration d’un plan d’actions, et d’une méthode de suivi.
Films pédagogiques INRS - Documents de l’entreprise - Outil faire le point sur les RPS - Outils autodiagnostic INRS.
Accompagnement spécifique FORMAFRANCE :
Des axes d’amélioration vous seront recommandés par écrit à l’issue de la formation.
Un suivi régulier (fréquence à définir) peut être mis en place avec votre Référent Sécurité afin de l’aider à mettre en oeuvre sa démarche de prévention.
Assistance technique et veille règlementaire gratuites tout au long de l’année.

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu de réalisation : votre établissement
Validation : Attestation individuelle de Formation
Contrôle des résultats : Contrôle continu des connaissances théoriques, exercices pratiques et mises en situation pour l’évaluation des compétences.
Encadrement de la formation : Ingénieur HSE.
Option : Journées ou demi-journées de suivi réparties dans l’année.
Recyclage : Recommandé tous les 4 ans.

Le commentaire de FormaFrance :
L. 4644-1 : « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. »
Le verbe « s’occuper » soulève une interrogation : S’agit-il de « prendre la responsabilité » ou bien de « appliquer son activité à faire quelque chose » ?
L’article L. 4121-1 lève toute ambiguïté sur ce point : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est bien à l’employeur qu’incombe la pleine et entière responsabilité de la sécurité dans l’organisation. La personne désignée a uniquement un rôle d’aide que soulignent les termes explicites de « Référent » et d’ « Assistant » sécurité.

Lorsque l’entreprise dispose d’un CHSCT, peut-on considérer que ses membres exercent par défaut les fonctions d’Assistant sécurité ?
NON : Les textes d’application (R4644-1) prévoient en effet un avis du CHSCT. Celui-ci et l’Assistant sécurité sont donc deux entités biens distinctes.

Les fonctions d’Assistant sécurité peuvent-elles être assumées par le Responsable sécurité ou l’Animateur sécurité lorsqu’ils existent déjà dans l’entreprise ?
OUI, à condition qu’ils puissent bénéficier, s’ils en font la demande, de la formation prévue pour les Assistants sécurité.