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Analyse des risques ATEX et rédaction du DRPCE

Programme pour la réalisation d’un dossier d’évaluation et de maîtrise des risques ATEX (ATmosphère EXplosive) et la rédaction du DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions)

Objectif :

Dans l’objectif de prévenir et maîtriser les risques d’inflammation voire des explosions dans les installations industrielles. L’évaluation du risque ATEX doit déterminer les mesures techniques et/ou organisationnelles, appropriées à l’installation et à son utilisation.
Ces mesures doivent par ordre de priorité :
• empêcher ou minimiser par son étendue, sa localisation et/ou sa fréquence, la formation d’une atmosphère à risque d’explosion (ATEX),
• éviter l’inflammation des ATEX non maîtrisées,
• atténuer les effets d’une inflammation ou d’une explosion dans l’intérêt de la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que pour le maintien de l’outil de travail.

Méthodologie :

La méthodologie proposée par Formafrance comporte huit étapes s’appuyant sur la directive du Parlement Européen et les exigences réglementaires du Code du Travail.

Étape initiale : Audit de situation
Étape 1 : Zonage initial
Étape 2 : Moyens de maîtrise de réduction de zone
Étape 3 : Zonage résiduel
Étape 4 : Analyse des risques d’inflammation des zones ATEX résiduelles
Étape 5 : Adéquation des appareils électriques et non électriques
Étape 6 : Planning de réalisation et mise en conformité des installations
Étape 7 : Audit de vérification après travaux de mise en conformité
Étape 8 : Rédaction du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)

Ce programme est exhaustif ; Il sera obligatoirement adapté à votre contexte ATEX (installations existantes, analyses partielles déjà réalisées, projet d’ajout de nouveaux matériels en zone ATEX, etc…)
Certaines étapes de la méthode pourront être allégées et simplement validées.

Étape initiale : Audit de situation

Pour cet audit initial, sur une journée au maximum, un expert ATEX Formafrance effectue une visite des installations et dans le compte rendu déterminera :
1 - les substances inflammables utilisées ou produites pouvant générer une atmosphère explosive. Ces substances, sous forme de gaz (méthane, hydrogène, butane, acétylène...), de vapeurs (hydrocarbures, solvants.....), de poussières (charbon, aluminium, céréales...) ou brouillards, seront listées de façon la plus exhaustive possible.
2 - les lieux (bâtiments, locaux, ateliers, poste de travail) où ces substances peuvent être présentes.
3- les situations en fonctionnement normal ou dysfonctionnement où l’ATEX peut se produire (stockage, transferts, utilisation, usinage, maintenance ...).
À l’issue de cet audit de situation initiale l’expert ATEX, en fonction de leur gravité potentielle et/ou leur probabilité d’apparition, déterminera les situations prioritaires à analyser.

Étape 1 : Zonage initial

À partir de l’audit initial et/ou d’une visite des installations et des informations collectées et fournies par l’exploitant, cette première étape permet :
• l’inventaire des substances inflammables du site qu’elles soient sous forme de gaz, vapeurs, brouillard ou poussières,
• la caractérisation physico-chimique de ces substances inflammables (PE, TAI, LIE, LSE, CMI ...) ces caractéristiques sont prises par rapport aux FDS ou similaire, des mesures normatives pourront être réalisées pour des produits spécifiques et particuliers,
• l’identification des sources de dégagement,
• l’évaluation du degré de dégagement de ces sources,
• de définir le type des zones ATEX initiales (0, 1, 2, 20, 21 ou 22)
• de déterminer l’emplacement et l’étendue des zones ATEX.

Cette première étape appelée « zonage initial » est instruite sans prendre en compte les éventuels moyens qu’ils soient techniques ou organisationnels, mis en place ou à mettre en œuvre pour maîtriser l’apparition des zones inflammables.
Le zonage initial sera défini poste de travail par poste de travail et phase de vie par phase de vie depuis la réception d’un produit sur le site jusqu’à l’emballage et l’expédition dans les conditions de fonctionnement normal ou en dysfonctionnement prévisible et rare. Il sera également pris en compte les phases de démarrage et d’arrêt ainsi que les phases de nettoyage, de maintenance et de démantèlement.

Pour ce zonage initial Formafrance disposent des codes de calculs permettant de définir les volumes réalistes d’une zone ATEX en fonction des paramètres de taux de dégagement, de débit de ventilation ...

Étape 2 : Moyens de maîtrise de réduction de zone

Sur proposition de l’expert technique ATEX, cette deuxième étape sera réalisée en groupe de travail sur site pour tenir compte des impératifs industriels et qualités propres à l’installation et aux produits réalisés. Les zones ATEX initiales sont examinées et des moyens de maîtrise pour réduire, déplacer, déclasser voire supprimer ces zones sont proposés, examinés et définis.

L’objectif étant de réduire au maximum en volume et en nombre les zones.
Ces moyens de maîtrise technique ou organisationnel sont soit déjà mis en place soit à mettre œuvre.

Le groupe de travail pourra être composé des personnes suivantes :
• le responsable de l’unité de travail,
• un opérateur,
• le concepteur du projet,
• le responsable sécurité du site,
• le responsable de la maintenance,
• le référent technique et méthodologique de Formafrance.

Étape 3 : Zonage résiduel

Compte tenu des moyens de maîtrise définis à l’étape précédente, l’expert ATEX de Formafrance présentera :
• le type des zones ATEX résiduelles,
• l’emplacement et l’étendue des zones ATEX résiduelles.

Les moyens de maîtrise de l’étape 2 et la définition des zones de l’étape 3 répondent à la première recommandation : "empêcher ou minimiser par son étendue, sa localisation et/ou sa fréquence, la formation d’une atmosphère à risque d’explosion (ATEX)".

Étape 4 : Analyse des risques d’inflammation des zones ATEX

Au préalable, il sera défini une grille de criticité (probabilité/gravité), cette grille peut être celle utilisée pour les autres risques professionnels du document unique ou une autre grille acceptable pour le site et gérable par le groupe de travail.
Effectuée, en groupe de travail (le même que celui défini à l’étape 2), cette analyse de risques repose sur :
• l’évaluation de la probabilité d’occurrence d’inflammation produite par l’apparition d’une source d’inflammation définie par la norme, (surfaces chaudes, flammes et gaz chauds, étincelles mécaniques, matériel électrique, décharge électrostatique, foudre, etc.,) dans une zone ATEX,
• l’évaluation de la gravité d’une inflammation.

Si la criticité d’un risque montre que celui-ci est inacceptable, alors des moyens de prévention et/ou de protection doivent être mis en place pour, dans un premier temps, diminuer la probabilité d’occurrence de la source d’inflammation et dans un second temps, mettre en place des moyens de protection pour diminuer la gravité.
À l’issue de ce travail de recherche de moyen de prévention et/ou de protection, le risque d’inflammation en probabilité et/ou gravité doit être suffisamment faible pour être acceptable aussi bien pour la sécurité du personnel que pour l’outil de travail de l’installation.
Ces moyens de prévention et de protection de l’étape 4 répondent aux deux recommandations : "éviter l’inflammation des ATEX non maîtrisées" et "atténuer les effets d’une inflammation ou d’une explosion dans l’intérêt de la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que pour le maintien de l’outil de travail".

Étape 5 : Adéquation des appareils

Étape 5-1 : Adéquation des appareils électriques
Pour chacune des zones ATEX résiduelles, la vérification de l’adéquation consiste à partir du relevé des appareils présents et de leur certificat de conformité fournis par l’exploitant, de :
• vérifier l’adéquation du marquage des appareils compte tenu du type de la zone et des caractéristiques des substances inflammables utilisés dans cette zone (groupes de gaz et classes de température),
• identifier les appareils non adéquats (ou non certifiés).

Seuls les appareils non adéquats identifiés dans les zones ATEX résiduelles seront à changer ou déplacer.

Étape 5-2 : Adéquation des appareils non-électriques disposant du marquage ATEX

Une analyse de l’adéquation de ces appareils est effectuée de la même façon que pour l’appareil électrique (voir étape 5.1), par analyse de la conformité du marquage par rapport :
• au type de zone,
• à la catégorie de gaz/vapeurs (ou le caractère conducteur ou non pour les poussières),
• à la classe de température.

Étape 5-3 : Adéquation des appareils non-électriques ne disposant pas du marquage ATEX

Il doit être rappelé que si l’emploi d’appareils conformes ATEX et adéquats au type de la zone et à la substance inflammable utilisée pour les appareils électriques est obligatoire, le chef d’établissement peut recourir à des exceptions sous réserve que ces exceptions soient justifiées par une analyse de risque et la mise en place de mesures d’ordre technique et organisationnel permettant de satisfaire les exigences minimales de sécurité.

Il est rappelé aussi que tout appareil ne disposant pas d’une source d’inflammation qui lui soit propre est exclu du champ d’application de la réglementation ATEX.

En groupe de travail (le même que celui défini à l’étape 2), l’analyse de risque consiste à étudier, les sources d’inflammation susceptibles d’apparaître dans le fonctionnement ou le positionnement de l’appareil, elle a pour objectif :
• de définir les moyens de prévention et de protection, techniques ou organisationnels, pour réduire au minimum l’occurrence des sources d’inflammation propres aux appareils non électriques non certifiés.
• de valider ou non l’acceptabilité relative à l’utilisation de l’équipement étudié à son emploi en zone ATEX.

Les modes de défaillance à l’origine des sources d’inflammation sont à étudier suivant le tableau ci-dessous.

Étape 6 : Planning de réalisation et mise en conformité des installations

À partir des mesures prises par le groupe de travail au cours des étapes 2, 4 et 5-3 un planning de mise en œuvre des préconisations doit être établi avec des priorités suivant la criticité.
Ce planning, sa mise en application et la mise en œuvre des travaux de conformité des installations sont sous la responsabilité du chef d’établissement. Formafrance propose une aide à la mise en forme du planning et un suivi de réalisation.

Étape 7 : Audit de vérification après travaux de mise en conformité

Après la réalisation des travaux et la rédaction des procédures, cet audit de vérification consiste à vérifier les points essentiels, qui doivent être réalisés à l’issue du dossier d’étude de l’évaluation et de maîtrise du risque ATEX. Il est constitué en 3 phases :

• 1ère phase : Vérification concernant les moyens de maîtrise mis en place pour la réduction des zones ATEX par rapport à ceux préconisés,
• 2ème phase : Vérification concernant les moyens de prévention et de protection mis en place en zones ATEX résiduelles suite à l’analyse de risque réalisée, lors de l’étude,
• 3ème phase : Mise à jour de la vérification de l’adéquation des appareils en zones ATEX résiduelles.

Étape 8 : Rédaction du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)

Pour chaque site, conformément aux dispositions de l’article R4227-52 du Code du Travail et de la directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999, un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) doit être élaboré et mis à jour, avant la mise en route de l’installation et du matériel situé dans une zone ATEX.

Le DRPCE doit être intégré au document prévu à l’article R4121-1 du Code du Travail « document unique relatif à l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ».
Ce document doit comporter les informations appropriées relatives au respect des obligations définies aux articles R4227-44 à R4227-48, et en particulier celles portant sur :

1°) la détermination et l’évaluation des risques d’explosion,
2°) la nature des mesures adéquates prises pour assurer le respect des objectifs de prévention des explosions,
3°) la classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter,
4°) les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales,
5°) les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris, les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité,
6°) le cas échéant, la liste des travaux devant être effectués selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet,
7°) la nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre.

Il doit être révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux substances inflammables, aux installations, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.

Formafrance propose un formalisme et une structure de DRPCE adaptés à la problématique industrielle du site.