Référent Santé Sécurité – Salarié désigné Compétent

AVEZ-VOUS DÉSIGNÉ VOTRE RÉFÉRENT SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL ? 
Aussi appelé « Salarié compétent désigné » dans le Code du Travail il aide l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise. Depuis le 1er juillet 2012, art. L. 4644-1 et R. 4644-1 du Code du Travail l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents, après avis du CSE, pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. 

Qui est concerné ? 

Tout employeur, quels que soient l’effectif et le secteur d’activité de son entreprise. 

Qui peut être un référent Santé-Sécurité ? 

Toute personne désignée par le chef d’entreprise comme « personne désignée compétente en santé sécurité » après avis du CSE s’il existe. La loi ne précise aucune compétence particulière, ni expérience, ni diplôme mais indique que les référents bénéficient d’une formation. 

Notre conseil : Désigner deux référents au moins facilitera la prise en charge et la réalisation des missions qui leurs incombent. Choisir de nommer à minima une femme et un homme permettra de confronter les analyses et les perceptions des situations de travail. Ce sera un plus pour l’établissement. 

À défaut de possibilité de satisfaire en interne à cette exigence, l’entreprise pourra faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) ou un organisme de prévention (OPPBTP, ARACT, CARSAT).