Risque pyrotechnique

Le code du travail Article R 4462-1 définit précisément le contexte du risque pyrotechnique :  

• • « Substance ou mélange explosible » toute substance ou tout mélange de substances solide ou liquide qui est en soi susceptible, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, une pression et une vitesse telles qu’il en résulte des dégâts dans la zone environnante. Les substances pyrotechniques sont incluses dans cette définition, même si elles ne dégagent pas de gaz ;
  • « Substance ou mélange pyrotechnique » toute substance ou tout mélange de substances destiné à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène, ou une combinaison de ces effets à la suite de réactions chimiques exothermiques autoentretenues non détonantes ;
  • « Substance ou objet explosif » toute substance explosible ou tout objet contenant une ou plusieurs substances ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques ; 

Article 4462.27

I. La conduite et la surveillance, ou l’exécution, d’activités pyrotechniques déterminées, ainsi que d’activités déterminées de maintenance ou de transport interne de substances ou objets explosifs, ne sont confiées qu’à un travailleur habilité à cet effet par l’employeur à l’issue des formations initiales et complémentaires […]  

II. Une formation initiale à la sécurité est dispensée par l’employeur au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, ou des travailleurs temporaires […] 

III. Cette formation initiale est complétée, avant toute affectation à un poste de travail […] par une formation particulière à ce poste, qui comprend notamment :  

• • Une présentation du (ou des) poste (s) de travail et des risques associés
  • Un commentaire des consignes de sécurité de l’installation et du poste, prévues à l’article R. 4462-7
  • Une formation pratique au poste de travail.