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Contexte réglementaire - Plans et Consignes de Sécurité

Règlement ERP - Livre II - Titre I
Établissements Recevant du Public - Dispositions générales (1 à 4 catégorie)

MS 41 Affichage du plan de l’établissement - Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie.
Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement.
Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d’attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l’emplacement :
• des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
• des dispositifs et commandes de sécurité ;
• des organes de coupure des fluides ;
• des organes de coupure des sources d’énergie ;
• des moyens d’extinction fixes et d’alarme.

MS 47 Consignes - Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
• les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers ;
• les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
• les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
• la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement ;
• l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.