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* CSE hygiène et sécurité en EHPAD - 3 jours

Durée : 21 heures
Chaque session accueille entre 2 et 12 représentants du personnel membres du CSE.

Assistance technique gratuite tout au long de l’année. Notre Formateur ou Ingénieur formation reste à votre écoute et vous conseille via assistance@formafrance.fr

Le contexte

L’ordonnance du 22 septembre 2017 définit les missions du CSE en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses attributions restent très proches de celles du CHSCT. Par contre le fonctionnement de l’instance connaît des changements significatifs.
Par ailleurs, les EHPAD connaissent des enjeux de prévention tout à fait particuliers, liés à :
• L’importance du nombre d’accidents du travail et de leur gravité. 1/3 des lésions concernent le dos.
• La gravité des maladies professionnelles : 36% des maladies génèrent une invalidité permanente supérieure à 10%
• L’exposition à des risques multifactoriels complexes : TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
• La place des problématiques liées au stress et aux RPS (Risques Psycho-Sociaux)
L’INRS a développé des outils spécifiques pour la prévention de ces risques dans le cadre de la formation HAPA (Hébergement et Aide à la Personne Agée).
Le formateur qui anime cette formation est également habilité HAPA par l’INRS. Cela lui permet d’apporter aux membres du CSE des outils d’analyse et de prévention spécifiquement recommandés par la CnamTS pour les EHPAD.

Objectif :

• Répondre à l’obligation légale de former les nouveaux membres du CSE à leurs attributions Hygiène Sécurité
• Permettre aux membres du CSE de contribuer efficacement à l’amélioration de la Sécurité & Santé au Travail
• Appréhender les enjeux de la prévention et son contexte juridique. Comprendre qu’il existe une solidarité d’intérêts entre les acteurs de l’entreprise en matière de sécurité
• Connaître les missions Hygiène Sécurité du CSE, un acteur sécurité parmi d’autres

Être capable de  :
• Exercer le rôle dévolu au CSE dans l’exercice du droit d’alerte et de retrait
• Analyser un accident
• Mettre en œuvre les outils de la prévention a priori utilisés dans l’entreprise et de se faire une opinion sur la pertinence de ces outils ou de l’utilisation qui en est faite
• Contribuer au bon fonctionnement du système de management de la sécurité en mettant en œuvre des outils d’analyse adaptés aux enjeux de prévention spécifiques des établissements HAPA

Programme :

Les enjeux de la prévention
• Enjeux humains
• Enjeux financiers : coûts directs et indirects
• Enjeux réglementaires : Loi de 2011 sur le « salarié compétent désigné », recommandations CnamTS R471, dispositif HAPA
• Enjeux de performance

Le contexte juridique général de la prévention
• Le droit
• Les responsabilités et la solidarité d’intérêts entre les acteurs

Les missions Hygiène Sécurité du CSE, un acteur Santé & Sécurité parmi d’autres
• Les acteurs externes et internes de la sécurité et leurs rôles
• Les missions spécifiques du CSE
• L’information et la consultation du CSE
• Le bilan et le programme annuel de prévention et le rôle du CSE en ce qui les concerne

Les particularités du fonctionnement du CSE par rapport au CHSCT
• La saisine du CSE
• Les conséquences au niveau de la relation entre la Direction et le CSE

Le droit d’alerte et de retrait
• Le danger grave et imminent
• La procédure

La prévention à posteriori et l’analyse de l’accident
• Les facteurs d’accident
• L’enquête après accident
• La recherche des causes
• Définir des mesures de prévention à partir des causes d’un accident

La prévention à priori
• Le vocabulaire de la prévention
• L’identification de risques et la visite Hygiène Sécurité du CSE
• L’évaluation des risques
• Particularités de l’identification et de l’évaluation des RPS
• Le plan de prévention
• Les qualités des mesures de prévention
• La mise à jour de l’évaluation
• La cohérence entre évaluation et plan de prévention et/ou programme annuel

L’analyse des situations de travail
• L’analyse des situations de travail : un outil adapté à la prévention des risques complexes et multi-factoriels
• L’analyse des facteurs de TMS
• L’analyse des facteurs de RPS

Le système de management de la sécurité
• Les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention selon la CnamTS
• La prévention des risques physiques et les recommandations de la CnamTS concernant la manutention des résidents
• Le Dispositif HAPA et le projet de prévention
• L’information montante et descendante et la contribution du CSE
Les conditions de travail

Outils / Méthodes :

Méthodes pédagogiques  :
• Enseignement théorique
• Discussions
• Exercices en groupes sur des supports pédagogiques ou sur les documents de l’entreprise
• Exercices sur le terrain lorsque les conditions sont réunies : Interview de salariés, Enquête sur un accident, soin ou incident, Réalisation d’une inspection

Outils pédagogiques
• Cours PowerPoint avec vidéo-projection
• Extraits du droit du travail, des normes, des recommandations CNAM…
• Films pédagogiques INRS
• Outil de diagnostic du niveau de prévention dans l’établissement
• Outils d’analyse de situations de travail (TMS et/ou RPS)

Préparation de la formation :

Les documents à fournir par l’entreprise (lorsque celle-ci dispose de ces informations et documents) :
• Les chiffres de sinistralité de l’établissement (taux de fréquence et de gravité des accidents) et / ou l’inventaire des accidents durant l’année en cours et l’année précédente avec si possible indication de la durée de l’arrêt de travail et du type d’accident (chute…).
• Les maladies professionnelles déclarées au cours des 3 dernières années.
• La fiche d’entreprise donnée par le médecin du travail.
• La dernière mise à jour du document unique.
NB : L’intervenant est soumis à une obligation de confidentialité.

INFORMATIONS PRATIQUES

Validation : Les stagiaires sont évalués par un questionnaire sur les savoirs et savoir-être. Ils doivent également être capable de contribuer à un diagnostic des forces et faiblesses de la prévention existante dans l’établissement, définir une « feuille de route » des actions à venir du CSE. Contribuer à l’analyse d’un accident, effectuer une visite efficace. Attestation de formation (et de compétences si réussite aux évaluations de validation des compétences). Éventuellement : attestation d’équivalence pour le Président du CSE
Encadrement de la formation : Formateur conseil.
Public - Prérequis : Les représentants du personnel membres au CSE et lorsqu’il le souhaite : le Président du CSE.
À noter que lorsque la Direction participe à la totalité de la formation des membres du CSE d’un EHPAD + une réunion d’environ 1 heure avec le formateur, elle a acquis les compétences transmises par la formation : « Devenir responsable du projet de prévention des risques professionnels dans le secteur HAPA » et l’organisme de formation lui délivre une attestation d’équivalence.
Cette attestation dispense la Direction, dans le cadre du dispositif HAPA, de suivre la formation des dirigeants (1 j) préalable à la formation de l’Animateur Prévention.