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* Diagnostic gratuit pour savoir si l’entreprise est soumise à désignation d’un Conseiller ADR

C’est l’article 6 de l’arrêté TMD qui précise les seuils à ne pas dépasser pour ne pas être soumis à désignation d’un Conseiller ADR (cf. Seuils à ne pas dépasser)
L’entreprise de transport est soumise à la désignation d’un conseiller sécurité Transport de Marchandises Dangereuses dès la première fois qu’elle transporte des marchandises dangereuses au-dessus du seuil des exemptions partielles (cf. Exemption partielle)
Les entreprises qui expédient, emballent, chargent des marchandises dangereuses sont soumises à la désignation d’un Conseiller ADR, si elles font plus de 2 envois par an au-dessus des seuils d’exemption partielle.
En cas de doute, FormaFrance vous propose un diagnostic gratuit pour savoir si votre entreprise est soumise ou non à cette désignation d’un Conseiller ADR.