* Fonctionnement du CSE

OBJECTIF

Comprendre la nouvelle réglementation des IRP.

Compétences visées : Mettre en œuvre les nouvelles règles du CSE – Connaître le Rôle et les attributions du CSE.

PROGRAMME

1. Présentation

• Introduction
• Présentation du cadre des ordonnances, de ses objectifs et des impacts attendus

2. Le fonctionnement du CSE

• Composition
• Fonctions et Attributions générales
• Mise en place et périodicité des réunions
• Ordre du Jour
• Procès – verbal

3. Les moyens des élus

• Le crédit d’heure
• Les déplacements
• Les locaux
• Le Règlement intérieur
• La BDES (Base de données économique et sociale)

4. Les missions générales du CSE (ex « CE-DP- CHSCT »)

• Réclamations individuelles et collectives
• Les trois grandes consultations récurrentes du CSE
• Les consultations ponctuelles du CSE
• Le rôle économique du CSE
• La négociation en entreprise
• Les activités sociales et culturelles

5. Les missions de Santé Sécurité

• Présentation des missions en matière de santé et sécurité
• Missions d’étude, d’investigation et d’analyse
• Missions en matière de RPS
• La commission santé et sécurité

OUTILS & MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Support Powerpoint ou Prezi
• Ateliers pédagogiques
• Interactions