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* Fonctionnement du CSE

Durée : 7 à 14 heures selon la taille et l’activité de l’établissement.

OBJECTIF

Comprendre la nouvelle réglementation des IRP.

Compétences visées : Mettre en œuvre les nouvelles règles du CSE – Connaître le Rôle et les attributions du CSE.

PROGRAMME

1. Présentation

  • Introduction
  • Présentation du cadre des ordonnances, de ses objectifs et des impacts attendus

2. Le fonctionnement du CSE

  • Composition
  • Fonctions et Attributions générales
  • Mise en place et périodicité des réunions
  • Ordre du Jour
  • Procès – verbal

3. Les moyens des élus

  • Le crédit d’heure
  • Les déplacements
  • Les locaux
  • Le Règlement intérieur
  • La BDES (Base de données économique et sociale)

4. Les missions générales du CSE (ex « CE-DP- CHSCT »)

  • Réclamations individuelles et collectives
  • Les trois grandes consultations récurrentes du CSE
  • Les consultations ponctuelles du CSE
  • Le rôle économique du CSE
  • La négociation en entreprise
  • Les activités sociales et culturelles

5. Les missions de Santé Sécurité

  • Présentation des missions en matière de santé et sécurité
  • Missions d’étude, d’investigation et d’analyse
  • Missions en matière de RPS
  • La commission santé et sécurité

OUTILS & MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Support Powerpoint ou Prezi
  • Ateliers pédagogiques
  • Interactions

INFORMATIONS PRATIQUES

Public visé : Élus du CSE + Direction, RH, ARH, Assistant(e) de direction, toute personne amenée à interagir avec le CSE - Aucun pré-requis.
Évaluation : Cas pratiques, QCM