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Le Contexte Réglementaire

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

- Décret 2010-1017 / Articles R 4215-1 à 17 qui fixe les obligations des maîtres d’ouvrage.
- Décret 2010-1016 / Articles R 4226-1 à 21 qui fixe les obligations des employeurs.
- Décret 2010-1018 / Articles R 4324-21, R 4535-11 et 12, R 4722-26 à 30, R 4724-19 relatif à la prévention des risques électriques.
- Décret 2010-1118 / Articles R 4544-1 à 11 relatif aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leurs voisinage.
La norme NF C 18-510 « opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique » est rendue obligatoire par arrêté du 26 avril 2012.