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Plan de prévention - Contenu du plan de prévention

La circulaire DRT n°93/14 du 18 Mars 1993 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navale (cf. R4511-2), aux chantiers du bâtiment et au génie civil (cf. R4511-3 – L4532-2) mais au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers. (R4511-1)

R4512-8 :
Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :
1º La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
2º L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien ;
3º Les instructions à donner aux travailleurs ;
4º L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice ;
5º Les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement.