Accueil > Management sécurité - Référent Sécu - CSE - DUERP - Plan Prévention > Application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à (...)
Application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Circulaire n°6 DRT du 18 Avril 2002CIRCULAIRE N° 6 DRT du 18 avril 2002
prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
cliquez ici