REFERENT SANTE -SECURITE (personne désignée compétente) - S’agit-il de « prendre la responsabilité » ? lire suite
La fonction de référent sécurité peut-elle être assumée par le responsable/animateur sécurité lorsqu’ils existent déjà dans l’entreprise ? lire suite
Avez-vous désigné votre Référent Santé Sécurité au Travail ? Un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise. Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. lire suite
Une clé pour réussir sa démarche sécurité Le management de la santé et de la sécurité au travail s’articule autour de 3 grands axes d’amélioration : 1 - LA TECHNIQUE : machines, outils, rambardes de protections, alarmes, détecteurs, échelles, matériaux utilisés, EPI, produits chimiques, moyens de secours, compartimentage, confinement, signalisation… 2 - L’ORGANISATION : procédures / consignes / protocoles,responsabilité de chacun face à la sécurité, communication, DU, registre de sécurité, analyse d’un accident, base de données,connaissance des statistiques… 3 - LE FACTEUR HUMAIN : comportement de tous les salariés,(des employés au directeur), des entreprises extérieures … lire suite
Les espaces confinés : Assurer la sécurité et la protection de la santé des personnels intervenants lire suite
Les obligations de résultats de l’employeur Suite cohérente des 3 articles (L. 4121-1 à 3) constituant les obligations de résultat de l’employeur sur la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. lire suite
Liste des 21 Travaux Dangereux Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention lire suite
Circulaire DRT N° 93-14 DU 18 Mars 1993 (non parue au JO) Circulaire prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. (art. R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail) lire suite
Coordination générale de l’entreprise Utilisatrice La circulaire DRT n°93/14 du 18 Mars 1993 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navale (cf. R4511-2), aux chantiers du bâtiment et au génie civil (cf. R4511-3 – L4532-2) mais au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers. (R4511-1) lire suite
Plan de prévention - Obligation d’alerte des Entreprises Extérieurs (EE) par les Entreprises Utilisatrice (EU) lire suite
Plan de prévention - Information des Entreprises Extérieurs (EE) par les Entreprises Utilisatrice (EU) lire suite
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail lire suite
Application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs lire suite