La fonction de référent sécurité peut-elle être assumée par le responsable/animateur sécurité lorsqu’ils existent déjà dans l’entreprise ?

REFERENT SANTE -SECURITE (personne désignée compétente) - S’agit-il de « prendre la responsabilité » ?

Pourquoi écrire un plan de prévention ?

Qui participe à l’ordre du jour ?

L’employeur peut-il choisir lui-même l’organisme de formation ?

Pourquoi et comment analyser les accidents du travail ?

Avez-vous désigné votre Référent Santé Sécurité au Travail ?

Un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise.

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Une clé pour réussir sa démarche sécurité

Le management de la santé et de la sécurité au travail s’articule autour de 3 grands axes d’amélioration :
1 - LA TECHNIQUE : machines, outils, rambardes de protections, alarmes, détecteurs, échelles, matériaux utilisés, EPI, produits chimiques, moyens de secours, compartimentage, confinement, signalisation…
2 - L’ORGANISATION : procédures / consignes / protocoles,responsabilité de chacun face à la sécurité, communication, DU, registre de sécurité, analyse d’un accident, base de données,connaissance des statistiques…
3 - LE FACTEUR HUMAIN : comportement de tous les salariés,(des employés au directeur), des entreprises extérieures …

Sécurité des machines. Modes de fonctionnement protections neutralisées

Intervenir sur un équipement

Consignations et déconsignations

Risque chimique : fiche ou notice de poste

Constituer des fiches de poste intégrant la sécurité

Travail isolé : Prévention des risques. Synthèse et application

Le permis Feu

Les espaces confinés : Assurer la sécurité et la protection de la santé des personnels intervenants

Les missions du service Santé-sécurité

Comité Social et Economique - En résumé

CSE - Quelques repères réglementaires dont la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 39

Analyse au poste de travail : Fiche de poste

Informations et formation à la sécurité des nouveaux embauchés

Délit selon le code pénal

Document Unique - Evaluation des risques et intégration de la pénibilité

Document Unique - Obligations de l’employeur

Directive Cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989

Application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

Référent Sécurité – Conditions d’exercice

Protocole de chargement - Conditions d’élaboration

Protocole de chargement - Notions et contenus

Le document : protocole de sécurité

Champ d’application du protocole de chargement / déchargement – protocole de Sécurité

Plan de prévention – Analyse des risques - Document Unique

Plan de prévention – Travail isolé

Plan de prévention - Inspections et réunions périodiques

Plan de prévention - Suivi et coordination des EU

Plan de prévention - Contenu du plan de prévention

Plan de prévention - Obligation d’écrit

Plan de prévention - Inspection commune préalable

Plan de prévention - Information des Entreprises Extérieurs (EE) par les Entreprises Utilisatrice (EU)

Plan de prévention - Obligation d’alerte des Entreprises Extérieurs (EE) par les Entreprises Utilisatrice (EU)

Plan de prévention - Objectif de la coordination

Coordination générale de l’entreprise Utilisatrice

La circulaire DRT n°93/14 du 18 Mars 1993
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navale (cf. R4511-2), aux chantiers du bâtiment et au génie civil (cf. R4511-3 – L4532-2) mais au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers. (R4511-1)

Circulaire DRT N° 93-14 DU 18 Mars 1993

(non parue au JO)
Circulaire prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le
Code du travail et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

(art. R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail)

Analyse d’accident

Analyse des risques - Document Unique

Inspection

Bilan annuel et programme de prévention annuel

Liste des 21 Travaux Dangereux

Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention

Obligation générale d’information et de formation et mesures particulières

Formation et Information du Travailleur

Référent Sécurité

Evaluation des Risques

Les 9 principes généraux de prévention

Obligations du Travailleur

Les obligations de résultats de l’employeur

Suite cohérente des 3 articles (L. 4121-1 à 3) constituant les obligations de résultat de l’employeur sur la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.