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REFERENT SANTE -SECURITE (personne désignée compétente) - S’agit-il de « prendre la responsabilité » ?
L4644-1 : « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. »
Le verbe « s’occuper » soulève une interrogation : S’agit-il de « prendre la responsabilité » ?
L’article L4121-1 lève toute ambiguïté sur ce point : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est bien à l’employeur qu’incombe la pleine et entière responsabilité de la sécurité dans l’organisation.
La personne désignée a uniquement un rôle d’aide que soulignent les termes explicites de « Référent ».