Qui participe à l’ordre du jour ?

L’ordre du jour des réunions est établi conjointement par le président et le secrétaire du CHSCT et est communiqué aux membres du CHSCT, à l’inspecteur du travail et au service prévention de la CARSAT, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion (L4614-8, R4614-3).
La seule exception concerne les réunions d’urgence (en cas d’accident grave), dont le délai doit néanmoins respecter un minimum de 24 heures excepté lorsqu’un membre a avisé l’employeur d’un danger grave et imminent et qu’il y a divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, la réunion sera prévue au plus vite.
Le président ne peut imposer au secrétaire un ordre du jour sans son accord et inversement
Si la réunion du comité demande l’examen de documents écrits, ceux-ci doivent être joints à l’ordre du jour.
Les convocations doivent être écrites et individuelles.
L’employeur a l’obligation d’en produire une, même si la réunion a lieu à des dates et lieux récurrents ou si ceux-ci ont été précisés lors de la réunion précédente.