Référent harcèlement sexuel & agissements sexistes

Assistance technique gratuite tout au long de l’année. Notre Formateur ou Ingénieur formation reste à votre écoute et vous conseille via assistance@formafrance.fr

Objectif :

• Maitriser la législation en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Exercer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et d’interface avec les autres élus et la direction de l’entreprise

• La réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant
• L’orientation des salariés vers les autorités compétentes que sont l’inspection du travail, la médecine du travail et le Défenseur des droits
• La mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste (modalités de signalement, d’enquête…) ;
• La réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Programme :

Identifier les types de harcèlement sexuel

• 1er type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel
• 2e type : Les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés
• Distinguer harcèlement sexuel et séduction

Le harcèlement sexuel : bien le distinguer

• Agissement sexiste
• Agression sexuelle
• Harcèlement moral
• Le non consentement est-il nécessaire ?
• Victimes : Hommes et femmes ?

Contexte juridique

• Base réglementaire Code du Travail et Code pénal
• Amende
• Peine d’emprisonnement
• Notion de répétition des actes
• Sanction disciplinaire
• Hiérarchie et harcèlement
• Responsabilité de l’employeur en cas d’harcèlement par une personne extérieure à l’entreprise

Obligation de l’employeur : action et prévention

• Informer
• Désigner un Référent harcèlement sexuel
• Le règlement intérieur
• Procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement

Le Référent : Rôle et missions

• Position du Référent par rapport au service RH
• Actions de sensibilisation et de formation
• Orienter les salariés vers les autorités compétentes
• Mise en œuvre de procédures internes pour signaler et traiter les faits
• Réaliser une enquête interne suite à un signalement

La prévention

• Évaluer le risque de harcèlement
• Sensibiliser les salariés
• Former les membres du CSE
• Former l’encadrement
• Réagir face à une situation de harcèlement sexuel

Réagir face à une situation de harcèlement sexuel

• Délai de réaction – 2 mois pour sanctionner
• Réception du signalement et analyse de la situation
• Échange avec l’auteur du signalement
• Analyse des faits
• Réalisation d’une enquête – discrétion, impartialité, équité de traitement, bienveillance, précision des faits
• Quelles personnes auditionner ? Leurs droits – enregistrements
• Cadre d’un entretien avec une victime présumée : l’inviter à s’exprimer, lui demander des précisions, l’interroger sur sa perception de la situation, l’informer sur ses possibilités d’action.
• Cadre d’entretien avec un témoin
• Cadre d’entretien avec la personne mise en cause
• Rédaction d’un compte rendu - communication
• Sanction
• Accompagnement de la victime

Déceler un harcèlement sexuel

• Symptômes courants : stress, désinvestissement, insatisfaction au travail …
• Absentéisme et mauvaise ambiance
• Stratégie de l’harceleur
• Effets sur la santé de la personne harcelée

Signaler des faits de harcèlement à l’employeur

• Pourquoi signaler ?
• Comment signaler, auprès de qui ?
• Échange avec l’auteur du signalement
• Analyse des faits
• Cas du harcèlement par l’employeur, vers qui s’orienter ?
• Se faire accompagner, le médecin du travail, l’inspection du travail
• Faire valoir les droits et la protection de la personne harcelée

Outils / Méthodes :

Méthodes pédagogiques  :
Pédagogie active, et participative lors des mises en situation.
Entretien simulés, enquête réalisée etc…

Outils pédagogiques
Salle de cours, vidéo projecteur, support stagiaire

Évaluation des stagiaires :

Les stagiaires sont évalués par le formateur tout au long des exercices pratiques et en fin de formation. À l’issue, une attestation individuelle sera remise à chaque participant.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Accessibilité physique
• En INTRA : l’accès à vos personnels en situation de handicap est sous votre responsabilité
• En INTER : nous vous assurons l’accès à la salle de formation

Accessibilité pédagogique
• Pratique : nos programmes sont adaptables selon le handicap – nous consulter
• Théorie : certains handicaps nécessitent la présence d’un accompagnateur -nous consulter pour l’option tarifaire à prévoir
Nous avertir en amont de la formation afin de prévoir les adaptations nécessaires.