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Référent harcèlement sexuel & agissements sexistes

Durée de la formation : 7 heures
Public : le référent et son adjoint (si possible de sexe différent)
Prérequis : le référent doit être un élu du CSE

Assistance technique gratuite tout au long de l’année. Notre Formateur ou Ingénieur formation reste à votre écoute et vous conseille via assistance@formafrance.fr

Objectif :

• Maitriser la législation en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Exercer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et d’interface avec les autres élus et la direction de l’entreprise

  • La réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant
  • L’orientation des salariés vers les autorités compétentes que sont l’inspection du travail, la médecine du travail et le Défenseur des droits
  • La mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste (modalités de signalement, d’enquête…) ;
  • La réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Programme :

Identifier les types de harcèlement sexuel

  • 1er type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel
  • 2e type : Les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés
  • Distinguer harcèlement sexuel et séduction

Le harcèlement sexuel : bien le distinguer

  • Agissement sexiste
  • Agression sexuelle
  • Harcèlement moral
  • Le non consentement est-il nécessaire ?
  • Victimes : Hommes et femmes ?

Contexte juridique

  • Base réglementaire Code du Travail et Code pénal
  • Amende
  • Peine d’emprisonnement
  • Notion de répétition des actes
  • Sanction disciplinaire
  • Hiérarchie et harcèlement
  • Responsabilité de l’employeur en cas d’harcèlement par une personne extérieure à l’entreprise

Obligation de l’employeur : action et prévention

  • Informer
  • Désigner un Référent harcèlement sexuel
  • Le règlement intérieur
  • Procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement

Le Référent : Rôle et missions

  • Position du Référent par rapport au service RH
  • Actions de sensibilisation et de formation
  • Orienter les salariés vers les autorités compétentes
  • Mise en œuvre de procédures internes pour signaler et traiter les faits
  • Réaliser une enquête interne suite à un signalement

La prévention

  • Évaluer le risque de harcèlement
  • Sensibiliser les salariés
  • Former les membres du CSE
  • Former l’encadrement
  • Réagir face à une situation de harcèlement sexuel

Réagir face à une situation de harcèlement sexuel

  • Délai de réaction – 2 mois pour sanctionner
  • Réception du signalement et analyse de la situation
  • Échange avec l’auteur du signalement
  • Analyse des faits
  • Réalisation d’une enquête – discrétion, impartialité, équité de traitement, bienveillance, précision des faits
  • Quelles personnes auditionner ? Leurs droits – enregistrements
  • Cadre d’un entretien avec une victime présumée : l’inviter à s’exprimer, lui demander des précisions, l’interroger sur sa perception de la situation, l’informer sur ses possibilités d’action.
  • Cadre d’entretien avec un témoin
  • Cadre d’entretien avec la personne mise en cause
  • Rédaction d’un compte rendu - communication
  • Sanction
  • Accompagnement de la victime

Déceler un harcèlement sexuel

  • Symptômes courants : stress, désinvestissement, insatisfaction au travail …
  • Absentéisme et mauvaise ambiance
  • Stratégie de l’harceleur
  • Effets sur la santé de la personne harcelée

Signaler des faits de harcèlement à l’employeur

  • Pourquoi signaler ?
  • Comment signaler, auprès de qui ?
  • Échange avec l’auteur du signalement
  • Analyse des faits
  • Cas du harcèlement par l’employeur, vers qui s’orienter ?
  • Se faire accompagner, le médecin du travail, l’inspection du travail
  • Faire valoir les droits et la protection de la personne harcelée

Outils / Méthodes :

Méthodes pédagogiques  :
Pédagogie active, et participative lors des mises en situation.
Entretien simulés, enquête réalisée etc…

Outils pédagogiques
Salle de cours, vidéo projecteur, support stagiaire

Évaluation des stagiaires :

Les stagiaires sont évalués par le formateur tout au long des exercices pratiques et en fin de formation. À l’issue, une attestation individuelle sera remise à chaque participant.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Accessibilité physique
• En INTRA : l’accès à vos personnels en situation de handicap est sous votre responsabilité
• En INTER : nous vous assurons l’accès à la salle de formation

Accessibilité pédagogique
• Pratique : nos programmes sont adaptables selon le handicap – nous consulter
• Théorie : certains handicaps nécessitent la présence d’un accompagnateur -nous consulter pour l’option tarifaire à prévoir
Nous avertir en amont de la formation afin de prévoir les adaptations nécessaires.

INFORMATIONS PRATIQUES

Recyclage : sur demande
Encadrement : Formateur conseil spécialisé CSE – DUERP