Circulaire DRT N° 93-14 DU 18 Mars 1993

CIRCULAIRE DRT N° 93-14 DU 18 MARS 1993

(non parue au JO)
Circulaire prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le
Code du travail et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité
applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
(art. R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail)
DLR : le texte ci-dessous tient compte des suppressions par le Conseil d’État, statuant au contentieux (CE, 12 juin 1995, Fédération des industries mécaniques et autres).

Plan
Introduction (Bases juridiques du décret)
I. - CHAMP D’APPLICATION DÉFINITIONS
1. Champ d’application.
2. Définitions.

II. - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU DÉCRET
1. Mise en œuvre du décret.
2. Rôle des chefs d’entreprises.
3. Rôle et modalités d’intervention des CHSCT.
a) Association des représentants du personnel aux mesures de prévention prises par les
employeurs ;
b) Initiative des représentants du personnel ;
c) Choix des représentants du personnel ;
d) Moyens des représentants du personnel.

III. - MESURES DE PRÉVENTION PRÉALABLES À L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS
1. Informations.
2. Inspection commune.
3. Évaluation.
4. Mesures arrêtées : le plan de prévention.
5. Mesures spécifiques à l’entreprise extérieure.

IV. - MESURES DE PRÉVENTION PENDANT L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS
1. Coordination.
a) Mesures de coordination à mettre en place