ERP - Dispositions particulières Type J - Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Chapitre XIV : Établissements du type J

 Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.

J 1 : Établissements assujettis
§ 1. Les établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie, quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 25.
[…]
§ 2. Les établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes handicapées (enfants ou adultes), quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 20.
Ces établissements sont les suivants :
• les établissements médico-éducatifs qui reçoivent en internat de jeunes handicapés ou inadaptés ;
• les établissements d’enseignement avec internat qui dispensent à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés ;
• les établissements qui assurent l’hébergement des adultes handicapés.
[…]contact

J 3 : Principes fondamentaux de sécurité
Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présent chapitre et des conditions particulières de leur exploitation, d’une part, de l’incapacité ou de la difficulté d’une partie du public reçu à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement, d’autre part, le niveau de sécurité de l’ensemble de l’établissement […] repose, notamment au début de l’incendie, sur le transfert horizontal de ces personnes vers une zone contiguë suffisamment protégée.
L’évacuation verticale de ces personnes ne doit en effet être envisagée qu’en cas d’extrême nécessité.
Pour répondre à cet objectif, les principes suivants sont retenus :
[…]
• sensibilisation et formation du personnel aux tâches de sécurité.
En outre, l’évacuation verticale reste la règle pour les personnes pouvant se déplacer par leurs propres moyens.

J 33 : Vérifications techniques
[…]
§ 4. Des consignes très strictes doivent être données et rappelées périodiquement à tout le personnel pour attirer son attention sur les dangers qu’il y a :
• de graisser les organes de distribution et d’utilisation ;
• de mettre en contact l’oxygène avec les graisses de toutes origines ;
• de fumer et d’utiliser, à proximité des appareils de traitement, des appareils susceptibles de produire des flammes ou des étincelles ou comportant des parties incandescentes nues ;
• de manipuler les récipients sans précaution, de les soumettre à des chocs violents ou de les déposer à proximité de sources de chaleur.

J 35 : Surveillance de l’établissement
§ 1. La surveillance de l’établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. L’organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d’établissement.
§ 2. En complément des missions définies à l’article MS 46, le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l’évacuation des résidents par transfert horizontal avant l’arrivée des secours et à l’exploitation du SSI.

J 37 : Equipement d’alarme
[… ]
§ 4. A chaque niveau doit être installé un tableau répétiteur d’alarme sur lequel seront reportées synthétiquement les informations d’alarme feu provenant du système de détection incendie, de manière à ce que le personnel affecté à la surveillance soit informé de la zone de détection concernée par l’incendie.
[…]

J 39 : Exercices
§ 1. Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.
§ 2. Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.

J 40 : Consignes et affichage
§ 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie doivent être :
• remises à chacun des résidents ;
• portées à la connaissance du personnel ;
• affichées dans les parties collectives.
§ 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.