Accueil > Ets. de Soins - Maisons de retraite - ITEP - ESAT ... > ERP - Plans et Consignes de Sécurité
MS 41 Affichage du plan de l’établissement Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement. Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d’attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l’emplacement : des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ; des dispositifs et commandes de sécurité ; des organes de coupure des fluides ; des organes de coupure des sources d’énergie ; des moyens d’extinction fixes et d’alarme.
MS 47 Consignes Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer : les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers ; les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ; les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ; la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement ; l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.