Mon entreprise est-elle concernée par la réglementation ATEX ?

Certaines activités ne sont pas concernées par ces dispositions du code du travail :
• les zones servant directement au traitement médical des patients,
• l’utilisation des appareils à gaz et les industries extractives,
• l’utilisation de moyens de transport par terre, mer et air,
• la fabrication, le maniement, l’utilisation, le stockage et le transport des explosifs ainsi que les substances chimiquement instables

Ces activités sont soumises à d’autres directives spécifiques.
Pour tout renseignement sur ces directives : contact@formafrance.fr