Réglementation "risques spécifiques"

Article L4141-1  : L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Article 4141-2 : L’employeur informe les travailleurs sur les risques
pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible
pour chacun. Cette information ainsi que la formation
à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque
fois que nécessaire.

Article L4142-1 : En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements […].

Article L4154-2 : Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée
déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires
en entreprise affectés à des postes de travail présentant
des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité
bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi
que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise
dans laquelle ils sont employés.

Article L4154-3 : La faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n’auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l’article L. 4154-2.