Depuis le 31 mars 2022, tous les membres du CSE doivent bénéficier à l’occasion de leur premier mandat d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail d’une durée de cinq jours minimums, sans condition de taille de l’entreprise.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
-
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- De cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
À la suite d’une réélection à l’issue de laquelle sont élus des anciens et des nouveaux membres du CSE, FormaFrance vous propose de rassembler les formations initiales et les renouvellements sur des périodes communes. Cela a l’avantage de faire travailler tous les élus ensemble sur des mêmes méthodes.
Durée
35h
Mode
Présentiel / Distanciel
Effectif
12 stagiaires maximum
Lieu
Votre établissement
Public
Tous les membres de la CSSCT du CSE
Validation des acquis
Une attestation de formation individuelle validant la présence et la participation active de l’apprenant sera remise à l’issue de la formation
Recyclage
Après 4 ans de mandat CSE
Prérequis
Avoir réalisé 4 ans de mandat en tant que membre de la CSSCT
- Indice de satisfaction des stagiaires 97%
- Taux de réussite aux évaluations 100%
Le + FORMAFRANCE
Votre Conseiller Technique se tient à votre disposition gratuitement toute l’année afin de répondre à vos questions : Contactez le
Accessiblité aux personnes en situation de handicap
Nos programmes sont adaptables selon le handicap
Objectifs de la formation
Maitriser les attributions du CSE et ses moyens de fonctionnement
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Actualisation de la réglementation
Améliorer la représentation des salariés dans le domaine SSCT
- Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés
- Favoriser un dialogue social constructif
Transition ancien/nouveau mandat
- Analyse des outils mis en place lors du précédent mandat
- Partage des expériences SSCT : Analyse des situations rencontrées – Identification des axes d’amélioration et Elaboration de solutions.
- Actions en cours
Renforcer la mission d’acteur de la prévention
- Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise
- Réaliser les inspections obligatoires (+ de 50 salariés)
- Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
- Participer à l’élaboration et au suivi de mise en œuvre du PAPRIPACT (+ de 50 salariés)
Contenu de la formation
Transition ancien/nouveau mandat
-
- Analyse des outils mis en place lors du précédent mandat
- Partage des expériences SSCT : Analyse des situations rencontrées – Identification des axes d’amélioration et Elaboration de solutions
- Actions en cours
- Présentation du PAPRIPACT en cours
Favoriser un dialogue social constructif :
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- Présenter le CSE et ses missions : salariés, présidence
- Devenir facilitateur au sein de l’entreprise
- Coopérer, fédérer : démarche collaborative à toutes les strates de l’entreprise
- Auto-évaluer : factualiser les constats terrain, et être force de proposition
- Négocier dans l’intérêt collectif/ Travail sur projets à venir
Agir face à l’accident de travail, la maladie professionnelle
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- Enquêter sur les AT, MP survenus au sein de l’entreprise
- Acquérir les méthodes d’analyse
- Identifier factuellement les causes racines
- Proposer un plan d’action, mesures correctives
- Les troubles musculo squelettiques TMS, et risques psychosociaux RPS
Encadrer le harcèlement sexuel et agissements sexistes
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- Définition : harcèlement sexuel, agissements sexistes, propos sexistes, agressions sexuelles
- Le harcèlement sexuel et agissements sexistes et Loi
- Désignation du référent harcèlement sexuel, référent au CSE, représentant de l’employeur
- Prévention, lutte contre les violences sexuelles sexistes au Travail VSST
Rappeler les consultations obligatoires du CSE
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- Les consultations récurrentes et BDESE
- Les consultations obligatoires ponctuelles
- Les documents accessibles au CSE
- Rendre un avis consultatif éclairé
Articuler fonctionnement CSE/Commissions / CSE Central
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- Travailler la remontée d’informations jusqu’aux commissions CSE : CSSCT ou autres commissions
- Créer des sujets transversaux entre CSE/CSEC
- Faire des Commissions et du CSEC une force
Optimiser le fonctionnement du CSE
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- Composition du CSE
- Statut de salarié protégé
- Utilisation des heures de délégation
- Moyens de fonctionnement
- Tableau de bord
- La rédaction de l’ordre du jour et procès-verbal
- Les réunions CSE
Recentrer les missions CSE
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- Remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés
- Les droits d’alerte, communiquer sur le droit de retrait
- Utilisation des budgets : demande d’expertise, ASC
Participer à la politique de prévention de l’entreprise
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- Les enjeux de la prévention
- Situation de l’entreprise : enjeux humains, financiers, indicateurs de performance sécurité
- Les inspections terrain du CSE
- L’amélioration des conditions de travail
- La participation du CSE au DUERP, travail sur DUERP entreprise
- Reconnaissance et intégration des situations de pénibilité au travail
- Réflexion autour des 9 principes généraux de la prévention
- Collaboration du CSE avec les acteurs de prévention internes ou externes
- Proposer un plan d’actions en santé sécurité au travail, participer à son exécution
- Proposer des mesures complémentaires au PAPRIPACT
- Devenir préventeur
Actualiser la réglementation en santé, sécurité au travail
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- L’obligation de résultat de l’employeur en santé et sécurité au travail
- Les responsabilités cumulatives
- Les documents santé sécurité au travail accessibles au CSE
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