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Veille Technique & Réglementaire - Dernières Actualités | FormaFrance

Cette veille n'est pas exhaustive, nous sélectionnons les sujets en lien avec les formations que nous vous proposons. Vous trouverez ici les dernières informations qui peuvent vous intéresser. Pour toute documentation ou réglementation sur d'autres sujets, vous trouverez les informations dans les différents domaines de formation sur le site.

Sélection des textes et études susceptibles de vous intéresser

Postures sédentaires au travail, l'INRS alerte sur des risques méconnus et propose des solutions - INRS septembre 2026

Le travail de bureau et les nouvelles organisations (télétravail, réunions en visio) favorisent un maintien prolongé en position assise. L'INRS rappelle qu'une "posture sédentaire" (position assise ou allongée maintenue dans le temps avec une très faible dépense énergétique) représente un risque professionnel à part entière, nécessitant une véritable démarche de prévention.

DUERP, un renforcement drastique des sanctions financières en 2026 - Weblex juillet 2026

L'évolution législative de l'été 2026 (via la loi du 25 juin 2026) vient durcir le ton concernant le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le défaut de création, de mise à disposition ou de mise à jour annuelle de ce document obligatoire (dès l'embauche du premier salarié) est désormais beaucoup plus sévèrement puni. L'objectif des pouvoirs publics est clair : contraindre les employeurs à faire de ce document un véritable outil de prévention actualisé, et non plus une simple formalité administrative rangée dans un tiroir.

Malaises mortels au travail : l'INRS appelle à renforcer la formation aux premiers secours - INRS juin 2026

Près de 60 % des 760 décès accidentels liés au travail reconnus en 2024 sont des « malaises mortels », survenus sans cause externe identifiée. Une nouvelle étude de l'INRS, confirme un profil très marqué : des hommes dans 88 % des cas, d'un âge médian de 53 ans, au premier rang desquels les conducteurs de poids lourds (15 %), devant les cadres et directeurs (8 %). Dans plus de 8 cas sur 10, il s'agit de morts subites cardiaques, principalement par infarctus du myocarde.

Parmi les pistes de prévention avancées, l'organisation des secours occupe une place centrale : l'INRS recommande de former davantage de sauveteurs secouristes du travail et de sensibiliser l'ensemble des salariés aux gestes qui sauvent. Alerter, pratiquer un massage cardiaque, utiliser un défibrillateur automatisé externe : ces réflexes augmentant considérablement les chances de survie.

L'institut insiste également sur le suivi individuel de l'état de santé, la visite de mi-carrière constituant un moment clé pour évaluer le risque cardiovasculaire et informer le salarié des signes d'alerte, souvent présents (douleur thoracique notamment) dans les heures précédant le malaise mais ignorés.

Prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) - INRS avril 2026

L'INRS propose quelques repères et démarches pour prévenir les TMS en amont du congrès internationnal qu'il organise du 5 au 7 mai 2026

Batteries lithium-ion : comprendre les risques pour mieux les prévenir - INRS avril 2026

Rappel très utile de l'INRS sur les risques liés aux batteries au lithium-ion et mesures de prévention associées.

Tri et traitement des déchets : prévenir les risques professionnels - INRS avril 2026

L'INRS propose aux très petites , petites et moyennes entreprises des outils, dépliants, fiches pratiques et brochures très efficaces pour prévenir les risques professionnels dans cette activité.

Santé mentale chez les cadres et managers - APEC oct.25

Ce document traite des enjeux de santé mentale chez les cadres et les managers, mettant en lumière les risques accrus liés à leur identité professionnelle et aux pressions qu'ils subissent : Pression et surcharge de travail, Difficulté à déconnecter, Sur-sollicitation numérique, Contexte mouvant de l’entreprise, Culture du dépassement, Vulnérabilité accrue chez certains groupes (Femmes et jeunes cadres) , Manque de soutien concret des entreprises, Cumul des rôles pour les managers.

Batteries au lithium - prévention incendie - INRS oct.25

Ce document traite des risques spécifiques du feu de batterie au lithium et des mesures de prévention à mettre en place notamment lors du stockage et de la première intervention en cas de feu.

Violences sexistes et sexuelles au travail - KIT Référents et employeur - ANACT oct.25

Ce kit a été conçu pour aider les référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » à agir de manière structurée pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail.
Il vise à promouvoir les trois niveaux de prévention : primaire (éviter que les violences apparaissent), secondaire (détecter), tertiaire (traiter).

Contenu du kit
Le kit est composé de « fiches » classées en trois catégories :

    • Fiche Repères : pour comprendre le sujet (définitions, enjeux)
    • Fiche Outils : pour passer à l’action (modèles de documents, check-lists)
    • Fiche Ressources : pour aller plus loin, trouver des guides, …

Manquements aux obligations de santé sécurité - Politique pénale - Ministère du travail oct.25

Cette instruction vise à renforcer la prévention et la répression des accidents du travail graves et mortels, qui ont des conséquences dramatiques pour les victimes, leurs familles et les collectifs de travail.​ En 2023, 810 décès au travail et près de 590 000 accidents, dont 40 000 graves, ont été recensés, soulignant l'urgence d'agir pour garantir la sécurité des travailleurs.​

L'instruction met en avant une coordination accrue entre l'inspection du travail et les procureurs de la République, ainsi qu'une réponse pénale graduée pour mieux traiter les infractions liées à la sécurité au travail.​ Elle insiste également sur l'accompagnement des victimes et de leurs familles, en leur offrant des conseils, un soutien et une orientation vers des structures adaptées.​

En renforçant les politiques de prévention, de contrôle et de sanction, cette démarche contribue à responsabiliser les employeurs, à promouvoir une culture de prévention en entreprise et à réduire les risques professionnels.

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