Formations Harcèlement sexuel & Agissements sexistes

Le Ministère du Travail définit les missions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par l’entreprise de + de 250 salariés : 

« La loi vous laisse une marge de manœuvre pour déterminer le positionnement du référent dans l’entreprise et le détail de ses missions. Pour garantir sa légitimité et sa visibilité auprès des salariés, le référent a naturellement vocation à intégrer le service chargé des ressources humaines de l’entreprise. Ses missions peuvent notamment porter sur :  

• • La réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant ;
  • L’orientation des salariés vers les autorités compétentes que sont l’inspection du travail, la médecine du travail et le Défenseur des droits ;
  • La mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste (modalités de signalement, d’enquête…) ;
  • La réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.  »

Par ailleurs, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique (CSE) parmi ses membres quel que soit l’effectif salarié de l’entreprise. 

Lorsque l’effectif est inférieur à 250 salariés, il n’y a pas de référent désigné par l’entreprise. Dès lors, il semble opportun de confier au référent CSE les mêmes missions que celles prévues pour le référent entreprise.