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Formation Secrétaire CSE/CSSCT – Fonctionnement – Santé/Sécurité & Conditions de Travail

Le secrétaire du comité social et économique assure le lien entre les employés et la direction.

Son rôle est essentiel dans le bon fonctionnement du CSE, il anime les réunions, rédige les procès-verbaux et facilite la communication. 

Durée

7h

Mode

Présentiel / Distanciel

Effectif

4 à 6 stagiaires

Lieu

Votre établissement

Public

Secrétaire et secrétaire adjoint

Validation des acquis

À l’issue de la formation, une attestation de formation individuelle validant la présence et la participation active de l’apprenant sera remise

Recyclage

Après 4 ans de mandat CSE

Prérequis

Avoir suivi la formation « Le rôle, les missions et les moyens du CSE »

Être élu secrétaire ou secrétaire adjoint du CSE

  • Indice de satisfaction des stagiaires 96% 96%
  • Taux de réussite aux évaluations 100% 100%

Le + FORMAFRANCE

Votre Conseiller Technique se tient à votre disposition gratuitement toute l’année afin de répondre à vos questions : Contactez le

Accessiblité aux personnes en situation de handicap

Nos programmes sont adaptables selon le handicap

Objectifs de la formation

Le Rôle de Secrétaire

  • Processus de désignation du secrétaire, modalités de son remplacement
  • Identifier les actions et les limites du rôle de secrétaire
  • Droits et devoir liés à ce rôle
  • Devenir un acteur intermédiaire avec la direction et les tiers

Les compétences techniques

  • Savoir concevoir et rédiger un ordre du jour et un procès-verbal
  • Organiser et animer des réunions productives et efficaces
  • Rôle financier

La mission d'animation

  • Animer les relations internes
  • Savoir utiliser les moyens du CSE dans le respect des règles

Contenu de la formation

Introduction

    • La place du secrétaire au cœur de l’instance

Les moyens du secrétaire

    • Les heures de délégation 
    • La liberté de déplacement 
    • Le local et matériel 
    • Le droit à la formation 
    • Les budgets du CSE

La gestion et l’organisation de l’instance au cours du mandat

    • L’organisation des réunions préparatoires 
    • La gestion administrative du CSE 
    • L’archivage : les durées de conservation 
    • Les différents moyens de communication avec le personnel 

Le lien avec les différents acteurs externes à l’entreprise

    • Inspecteur du travail 
    • Médecine du travail 
    • Les experts 
    • L’URSSAF

Les règles de fonctionnement du CSE

    • Nomination et élection du bureau
    • Les règles de révocation du secrétaire et des autres membres
    • Les règles de remplacement du secrétaire et des autres membres
    • Responsabilité civile et pénale des élus

Le rôle du secrétaire dans les réunions du CSE

    • La fréquence des réunions
    • Réalisation d’un ordre du jour
    • Le recours à la visio
    • Les règles d’enregistrement
    • Les votes en session
    • La suspension de séance
    • L’obligation de discrétion
    • La rédaction du Procès-Verbal de réunion

Réalisation du règlement intérieur

    • L’utilité et l’importance du règlement intérieur 
    • La forme, la durée et les modalités d’adoption ou de révision 
    • Construction du règlement intérieur 

Contactez-nous pour en savoir plus

    Besoin d’un renseignement, d’un conseil, nous sommes à votre disposition :

    📞 Téléphone : 05 63 40 50 60
    📧 Email : contact@formafrance.fr