Le Ministère du Travail définit les missions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par l’entreprise de + de 250 salariés :
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- La réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant ;
- L’orientation des salariés vers les autorités compétentes que sont l’inspection du travail, la médecine du travail et le Défenseur des droits ;
- La mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste (modalités de signalement, d’enquête…) ;
- La réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Par ailleurs, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique (CSE) parmi ses membres quel que soit l’effectif salarié de l’entreprise.
Durée
7h
Mode
Présentiel / Distanciel / Mixte
Effectif
10 à 12 stagiaires maximum
Lieu
Votre établissement
Public
Le référent et son adjoint (si possible de sexe différent)
Validation des acquis
À l’issue, une attestation individuelle sera remise à chaque participant
Recyclage
Sur demande
Prérequis
Le référent doit être un élu du CSE
- Indice de satisfaction des stagiaires 98%
- Taux de réussite aux évaluations 100%
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Accessiblité aux personnes en situation de handicap
Nos programmes sont adaptables selon le handicap
Objectifs de la formation
Contexte réglementaire
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Maîtriser la législation en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Exercer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et d’interface avec les autres élus et la direction de l’entreprise
- Réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant
- Orientation des salariés vers les autorités compétentes que sont l’inspection du travail, la médecine du travail et le Défenseur des droits
- Mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste (modalités de signalement, d’enquête…)
- Réalisation d’une enquête interne à la suite du signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise
Contenu de la formation
Contenu historique & juridique
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- Évolution de la loi : Code du Travail et Code pénal
- Amende
- Peine d’emprisonnement
- Sanction disciplinaire
Identifier les types de harcèlement sexuel
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- 1er type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel
- 2e type : les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés
Déceler un harcèlement sexuel
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- Stratégie de l’harceleur
- Impacts sur la victime : conséquences physiques, psychologiques, professionnelles, sociales et familiales
Autres mesures de prévention
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- Évaluer le risque de harcèlement
- Sensibiliser les salariés
- Former les membres du CSE
- Former l’encadrement
Signaler des faits de harcèlement à l’employeur
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- Qu’est-ce qui empêche de parler ?
- Pourquoi signaler ?
- Comment signaler, auprès de qui ?
- Cas de harcèlement par l’employeur, vers qui s’orienter ?
- Les droits de la victime
- Le rôle des témoins
Les entretiens
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- Cadre d’entretien
- Attitudes d’écoute de Porter : conseil, jugement, enquête, soutien, interprétation, écoute emphatique
- Avantages et inconvénients de chaque attitude d’écoute
- Mise en situation
Contexte sociétal
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- Influence des stéréotypes
- Statistiques : victimes, auteurs, types de harcèlement
Le harcèlement sexuel : bien le distinguer
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- Séduction
- Harcèlement sexuel
- Agissement sexiste
- Agression sexuelle
- Harcèlement moral
Obligation de l’employeur : prévention et action
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- Informer
- Désigner un Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Règlement intérieur
- Procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement
Le Référent : rôle et missions
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- Actions de sensibilisation et de formation
- Orientation des salariés vers les autorités compétentes
- Mise en oeuvre de procédures internes pour signaler et traiter les faits
- Réalisation d’une enquête interne suite à un signalement
Réagir face à une situation de harcèlement sexuel
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- Réception du signalement et analyse de la situation
- Délai de réaction
- Réalisation d’une enquête interne : objectifs et obligations
- Qui doit mener l’enquête ?
- Quelles personnes auditionner ?
- Conseils pour mener l’enquête
- Gérer les relations de travail entre la victime et l’auteur présumé
- Suites de l’enquête : rapport – communication
- Sanction
- Accompagnement de la victime
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