Conformément au Code de la construction et de l’habitation, les établissements recevant du public font l’objet de contrôles périodiques par une commission de sécurité (tous les 3 ans pour les catégories 1 à 4 – 5 ans pour les 5èmes catégories).
Cet accompagnement par FormaFrance de la Direction et du Responsable technique vous permet de préparer au mieux la visite de votre commission de sécurité afin de déceler les actions correctives à mener pour l’accueillir dans les meilleures conditions afin de conserver l’avis favorable à l’exploitation.
Les inspections menées par la commission de sécurité se concentrent sur des aspects cruciaux pour la prévention des risques d’incendie et pour garantir la sécurité des résidents. Voici les éléments sur lesquels se porte l’attention de la commission et qui seront vus avec le Formateur Conseil FormaFrance :
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- Les document administratifs, le registre de sécurité :
- La conformité des contrôles et maintenances effectués
- La formation du personnel
- Les exercices réalisés
- La réduction des risques d’incendie
- L’évacuation et la mise en sécurité du public et l’accessibilité des secours
- La réaction au feu des matériaux en présence
- La conformité des sorties de secours, les cheminements
- Les systèmes d’éclairage, de sécurité autonome, d’alarme, d’alerte, et les moyens de premiers secours
- La conformité des installations techniques et les contrôles périodiques
- La levée des réserves émises lors de la précédente visite
Durée
A établir selon le type et la catégorie de l’établissement
Mode
Présentiel
Lieu
Votre établissement
Public
Chef d’établissement, responsable technique
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
- Indice de satisfaction des clients 97%
Le + FORMAFRANCE
Votre Conseiller Technique se tient à votre disposition gratuitement toute l’année afin de répondre à vos questions : Contactez le
Accessiblité aux personnes en situation de handicap
Nos programmes sont adaptables selon le handicap
Objectifs de la préparation
CCH
- Code de la Construction et de l’Habitation
Réglementation
- Arrêté du 25 juin 1980 portant sur l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (dispositions générales et particulières)
Dispositions spécifiques
- Arrêtés complétant et modifiant les dispositions générales et les dispositions particulères des établissements de Type J et U
Contenu de la préparation
Consultation du registre de sécurité et de ses annexes
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- Procès-verbal de la dernière visite de la commission de sécurité – Prise en compte des observations.
- Vérification des rapports des contrôles réglementaires
- Vérification des formations réglementaires
- Rapports de vérification réglementaire après travaux (RVRAT)
- Rapports de vérification réglementaire en exploitation (RVRE)
Visite du site
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- Cette visite se décline à l’identique de celle de la commission de sécurité :
- Vérification des levées des observations de la dernière commission
- Visite de l’ensemble des locaux techniques
- Essai des alarmes
- Tests des réactions du personnel sur l’alarme
- Tests des connaissances du personnel sur les consignes
- Contrôle des dispositifs de cloisonnement (PCF)
- Contrôle des dispositifs dédiés au désenfumage
- Contrôle de la vacuité des cheminements
- Vérification des dispositifs d’éclairage de sécurité et de la signalétique
- Vérification de l’accessibilité des moyens de secours
- Autres selon les dispositions particulières propres aux établissements de type J et U
Remise d’un rapport de synthèse avec préconisations
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