Autorisations de conduite : Ponts roulants – Chariots – Nacelles

L’article R4323-55 du Code du travail impose que tout salarié chargé de conduire un équipement de travail mobile automoteurs et un équipement de travail servant au levage reçoive préalablement de son employeur une formation adéquate à cette conduite.

L’article R4323-56 prévoit que l’employeur délivre préalablement une autorisation de conduite après vérification que l’opérateur a les compétences nécessaires à conduire son équipement en toute sécurité et qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à cette conduite.

Quelques points pratiques importants :

• • L’autorisation n’est valable que dans l’entreprise ou l’établissement qui l’a délivrée. En cas de changement d’employeur ou de site, l’employeur doit refaire l’évaluation et la délivrance.
  • Le document doit être conservé à disposition des organismes de contrôle ou de prévention (inspection du travail, CARSAT…).
  • Le fait d’avoir un CACES® peut aider pour l’évaluation des compétences, mais le CACES n’est pas une obligation légale pour délivrer l’autorisation.
  • L’autorisation doit être réactualisée lorsque cela s’avère nécessaire : changement de matériel, de conditions de travail, longue interruption.