Questions Fréquentes

Articles

• Quelle est la durée de validité des habilitations ?
  10 juillet 2015, par Jean-Pierre Recasens

  La durée fixée par la norme est de trois ans.
  Si la mise à jour du document unique d’évaluation des risques révèle une évolution de l’environnement électrique et des opérations effectuées il est indispensable de procéder à un recyclage des salariés concernés.

• Tout le personnel de ma maison de retraite doit-il être formé ?
  6 juin 2016, par Jean-Pierre Recasens

  Oui comme l’indique l’article J 39 :
  1. Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.
  2. Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par (...)

• La fonction de référent sécurité peut-elle être assumée par le responsable/animateur sécurité lorsqu’ils existent déjà dans l’entreprise ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  OUI, à condition qu’ils puissent bénéficier, s’ils en font la demande, de la formation prévue pour les Référents santé-sécurité.

• Pourquoi écrire un plan de prévention ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L’intervention d’une entreprise extérieure dans notre établissement va générer des risques supplémentaires aux risques déjà présents, principalement par une méconnaissance des locaux et une co-activité entre les différents acteurs.
  C’est pour cela que nous devons nous coordonner avec les entreprises extérieures et leur fournir les informations nécessaires au bon déroulement des travaux, en les accompagnants dans la mise en œuvre des mesures de sécurité.
  Le plan de prévention est un outil efficace (...)

• REFERENT SANTE -SECURITE (personne désignée compétente) - S’agit-il de « prendre la responsabilité » ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L4644-1 : « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. »
  Le verbe « s’occuper » soulève une interrogation : S’agit-il de « prendre la responsabilité » ?
  L’article L4121-1 lève toute ambiguïté sur ce point : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est bien à l’employeur qu’incombe la pleine et entière (...)

• Qui peut être désigné comme Conseiller ADR ?
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  Une personne salariée ou externe à l’entreprise ayant réussi l’examen de Conseiller sécurité TMD pour les classes de marchandises concernées par l’entreprise (valable 5 ans).

• Qui participe à l’ordre du jour ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L’ordre du jour des réunions est établi conjointement par le président et le secrétaire du CHSCT et est communiqué aux membres du CHSCT, à l’inspecteur du travail et au service prévention de la CARSAT, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion (L4614-8, R4614-3).
  La seule exception concerne les réunions d’urgence (en cas d’accident grave), dont le délai doit néanmoins respecter un minimum de 24 heures excepté lorsqu’un membre a avisé l’employeur d’un danger grave et imminent et qu’il y a (...)

• Qu’implique pour l’employeur la directive 1999/92/CE ?
  18 novembre 2016, par Jean-Pierre Recasens

  La directive 1999/92/CE a été transposée en droit français par les textes suivants : • article R. 4216-31 du Code du travail relatif à la prévention des explosions • articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail relatifs à la prévention des explosions, • arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail, • arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive, • arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux (...)

• Habilitation électrique : foire aux questions
  2 octobre 2023, par Jennifer Derval

  Cette foire aux questions traitant du sujet de l’habilitation électrique est un complément aux brochures ED 6127, Habilitation électrique et ED 6313, Habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins.
  Pour tout savoir sur l’habilitation électrique, cliquez sur le lien suivant Foire aux questions

• Quelle est la durée préconisée pour la formation ADR ?
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  Il est préconisé de suivre la formation sur 1 journée

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