Questions Fréquentes

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• Art.R. 4544-10. Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.
  16 juillet 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Art.R. 4544-10.-Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.
  L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.
  « Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
  « L’employeur (...)

• Dois-je organiser les formations à l’habilitation électrique dans mon établissement ?
  10 juillet 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Oui. La norme recommande que l’on forme les stagiaires au plus proche de leurs installations et des opérations qui leurs sont confiées. C’est aussi ce qui permet parfois d’adapter au plus juste les durées de certaines formations comme le BE manœuvre.

• REFERENT SANTE -SECURITE (personne désignée compétente) - S’agit-il de « prendre la responsabilité » ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L4644-1 : « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. »
  Le verbe « s’occuper » soulève une interrogation : S’agit-il de « prendre la responsabilité » ?
  L’article L4121-1 lève toute ambiguïté sur ce point : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est bien à l’employeur qu’incombe la pleine et entière (...)

• Qui doit suivre une Formation selon le chapitre 1.3 de l’ADR ?
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4 (expéditeur, transporteur, destinataire, chargeur, remplisseur, déchargeur) dont le domaine d’activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent être formées de manière répondant aux exigences que leur domaine d’activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses. (ADR chap. (...)

• Quels sont les thèmes abordés lors de la formation ADR ?
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  Cette formation doit avoir le contenu suivant, selon les responsabilités et les fonctions de la personne concernée :
  Sensibilisation générale : Le personnel doit bien connaître les prescriptions générales de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. (ADR chap. 1.3.2.1)
  Formation spécifique : Le personnel doit avoir reçu une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de (...)

• Pourquoi une habilitation BE manœuvre ? Une vidéo édifiante du groupe prévention EDF Côte d’Opale
  16 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  https://youtu.be/gHxaIqV1v8Q

• L’employeur peut-il choisir lui-même l’organisme de formation ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Non, ce n’est pas à l’employeur de prendre cette initiative, chaque représentant du personnel au CHSCT est libre de choisir l’organisme parmi ceux qui sont agréés au niveau régional ou national. (Cf. liste sur http://www.centre.direccte.gouv.fr, dans la rubrique « Travail et relations sociales / Santé Sécurité / CHSCT/ Formation »).
  Ce choix peut également être collectif résultant d’un vote en réunion (...)

• Qui peut être désigné comme Conseiller ADR ?
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  Une personne salariée ou externe à l’entreprise ayant réussi l’examen de Conseiller sécurité TMD pour les classes de marchandises concernées par l’entreprise (valable 5 ans).

• Quelle est la durée préconisée pour la formation ADR ?
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  Il est préconisé de suivre la formation sur 1 journée

• Quelle documentation suite à la formation ADR ?
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  Des relevés des formations reçues conformément au présent chapitre doivent être tenus par l’employeur et communiqués à l’employé ou à l’autorité compétente sur demande.
  Les relevés doivent être conservés par l’employeur pour une période fixée par l’autorité compétente.
  Les relevés des formations reçues doivent être vérifiés au commencement d’un nouvel emploi. (ADR chap. 1.3.3)

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