Questions Fréquentes

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• REFERENT SANTE -SECURITE (personne désignée compétente) - S’agit-il de « prendre la responsabilité » ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L4644-1 : « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. »
  Le verbe « s’occuper » soulève une interrogation : S’agit-il de « prendre la responsabilité » ?
  L’article L4121-1 lève toute ambiguïté sur ce point : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est bien à l’employeur qu’incombe la pleine et entière (...)

• Qui participe à l’ordre du jour ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L’ordre du jour des réunions est établi conjointement par le président et le secrétaire du CHSCT et est communiqué aux membres du CHSCT, à l’inspecteur du travail et au service prévention de la CARSAT, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion (L4614-8, R4614-3).
  La seule exception concerne les réunions d’urgence (en cas d’accident grave), dont le délai doit néanmoins respecter un minimum de 24 heures excepté lorsqu’un membre a avisé l’employeur d’un danger grave et imminent et qu’il y a (...)

• L’employeur peut-il choisir lui-même l’organisme de formation ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Non, ce n’est pas à l’employeur de prendre cette initiative, chaque représentant du personnel au CHSCT est libre de choisir l’organisme parmi ceux qui sont agréés au niveau régional ou national. (Cf. liste sur http://www.centre.direccte.gouv.fr, dans la rubrique « Travail et relations sociales / Santé Sécurité / CHSCT/ Formation »).
  Ce choix peut également être collectif résultant d’un vote en réunion (...)

• Dans mon hôpital quelle est la fréquence des exercices incendies ?
  6 juin 2016, par Jean-Pierre Recasens

  Comme indiqué dans l’article U 47 :
  1. Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction.
  2. Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel conformément à (...)

• Pourquoi et comment analyser les accidents du travail ?
  2 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L’analyse des accidents du travail contribue au processus d’amélioration continue de la prévention des risques professionnels. Analyser les accidents du travail permet de mettre en place des mesures de correction et de prévention pour éviter la redondance. L’analyse n’a pas pour objectif de définir des responsabilités ou trouver des coupables mais bien de rechercher, l’ensemble des faits qui ont concouru à l’obtention de l’accident.
  Existe-t-il plusieurs méthodes d’analyse des accidents/ incidents ? (...)

• Quels sont les outils pédagogiques mis à disposition lors de cette formation ?
  30 octobre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Le Formateur met à disposition tout le matériel nécessaire pour la formation SST : mannequin RCP adulte - enfant- nourrisson, accessoires pour réalisation des cas concrets, défibrillateur de formation avec accessoires, gilet d’entraînement à la méthode Heimlich.
  Dans un souci d’hygiène, les peaux de visage et les sacs d’insufflation sont individuels.

• Quelle documentation suite à la formation ADR ?
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  Des relevés des formations reçues conformément au présent chapitre doivent être tenus par l’employeur et communiqués à l’employé ou à l’autorité compétente sur demande.
  Les relevés doivent être conservés par l’employeur pour une période fixée par l’autorité compétente.
  Les relevés des formations reçues doivent être vérifiés au commencement d’un nouvel emploi. (ADR chap. 1.3.3)

• Quelle organisation incendie dois-je avoir dans mon établissement de type U ?
  6 juin 2016, par Jean-Pierre Recasens

  Une mise en place doit être mise en place dans votre établissement comme l’indique l’article U 41 ci-dessous :
  Le chef d’établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie. Il devra, plus particulièrement, préciser les obligations définies à l’article U 47 ainsi que l’action du service de sécurité incendie prévu à l’article U 43, lors du déclenchement de l’alarme et de la confirmation d’un sinistre.
  Ce document est préparé par le chef de service de (...)

• Dois-je organiser les formations à l’habilitation électrique dans mon établissement ?
  10 juillet 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Oui. La norme recommande que l’on forme les stagiaires au plus proche de leurs installations et des opérations qui leurs sont confiées. C’est aussi ce qui permet parfois d’adapter au plus juste les durées de certaines formations comme le BE manœuvre.

• Pourquoi une habilitation BE manœuvre ? Une vidéo édifiante du groupe prévention EDF Côte d’Opale
  16 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  https://youtu.be/gHxaIqV1v8Q

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