Questions Fréquentes

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• Qui participe à l’ordre du jour ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L’ordre du jour des réunions est établi conjointement par le président et le secrétaire du CHSCT et est communiqué aux membres du CHSCT, à l’inspecteur du travail et au service prévention de la CARSAT, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion (L4614-8, R4614-3).
  La seule exception concerne les réunions d’urgence (en cas d’accident grave), dont le délai doit néanmoins respecter un minimum de 24 heures excepté lorsqu’un membre a avisé l’employeur d’un danger grave et imminent et qu’il y a (...)

• Quelles sont les tâches que peut réaliser une personne habilitée BS ?
  10 juillet 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Cette personne peut :
  • remplacer à l’identique un fusible BT,
  • remplacer à l’identique une lampe, un accessoire d’un appareil d’éclairage, une prise de courant ou un interrupteur,
  • raccorder un récepteur électrique à un circuit en attente,
  • réarmer un dispositif de protection placée sous enveloppe protégée.

• Comment maintenir et actualiser ses compétences ?
  30 octobre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  La formation continue implique une mise à niveau tous les 24 mois.
  Lors de cette mise à niveau les compétences du salarié sont à nouveau évaluées. Cette remise à niveau actualise et maintient ses compétences (MAC) pour une nouvelle durée de 24 mois.
  Au-delà de 24 mois le SST perd sa certification. La validation ultérieure d’une MAC lui permet de recouvrer sa certification.

• Mon entreprise est-elle concernée par la réglementation ATEX ?
  18 novembre 2016, par Jean-Pierre Recasens

  Certaines activités ne sont pas concernées par ces dispositions du code du travail :
  • les zones servant directement au traitement médical des patients,
  • l’utilisation des appareils à gaz et les industries extractives,
  • l’utilisation de moyens de transport par terre, mer et air,
  • la fabrication, le maniement, l’utilisation, le stockage et le transport des explosifs ainsi que les substances chimiquement instables
  Ces activités sont soumises à d’autres directives spécifiques.
  Pour tout renseignement (...)

• Pourquoi écrire un plan de prévention ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L’intervention d’une entreprise extérieure dans notre établissement va générer des risques supplémentaires aux risques déjà présents, principalement par une méconnaissance des locaux et une co-activité entre les différents acteurs.
  C’est pour cela que nous devons nous coordonner avec les entreprises extérieures et leur fournir les informations nécessaires au bon déroulement des travaux, en les accompagnants dans la mise en œuvre des mesures de sécurité.
  Le plan de prévention est un outil efficace (...)

• Pour être HE Manœuvre (HTA), dois-je être électricien ?
  10 juillet 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Les manœuvres d’exploitation sont regroupées en « non électricien » par la norme. Néanmoins il est nécessaire que le personnel réalisant des manœuvres d’exploitation en hautes tension HTA ait des compétences sérieuses en électricité.
  Un exemple de risque fréquent : Le phénomène d’arc électrique.

• Quels sont les outils pédagogiques mis à disposition lors de cette formation ?
  30 octobre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Le Formateur met à disposition tout le matériel nécessaire pour la formation SST : mannequin RCP adulte - enfant- nourrisson, accessoires pour réalisation des cas concrets, défibrillateur de formation avec accessoires, gilet d’entraînement à la méthode Heimlich.
  Dans un souci d’hygiène, les peaux de visage et les sacs d’insufflation sont individuels.

• La fonction de référent sécurité peut-elle être assumée par le responsable/animateur sécurité lorsqu’ils existent déjà dans l’entreprise ?
  4 juin 2015, par Jean-Pierre Recasens

  OUI, à condition qu’ils puissent bénéficier, s’ils en font la demande, de la formation prévue pour les Référents santé-sécurité.

• Un artisan doit-il être habilité ?
  10 juillet 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Un artisan ou un travailleur indépendant doit être pouvoir justifier qu’il est formé au risque électrique.

• Art.R. 4544-9. - Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
  16 juillet 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Art.R. 4544-9.-Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

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