Textes et Réglementation

Articles

• Liste des 21 Travaux Dangereux
  10 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention

• Code du Travail - Évacuation et Mise en Sécurité - Organisation - Dégagements – Signalisation - Formation
  9 avril 2015, par Jennifer Derval

  Article R4227-1 Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public, au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation ou pour les bâtiments d’habitation. Elles ne s’appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens de l’article R. 122-2 du code de la construction et de l’habitation, pour lesquels des dispositions spécifiques sont applicables.
  Article R4227-3 L’effectif (...)

• ERP - Dispositions particulières aux établissements type L - Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou usages multiples
  3 août 2018, par Jennifer Derval

  Livre II - Titre II Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou usages multiples.
  L 1 Établissements assujettis § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l’effectif reçu, aux locaux désignés ci-après : a) Salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari ; b) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ; c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ; d) Cabarets ; (...)

• Obligation générale d’information et de formation et mesures particulières
  9 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Article L4141-1 L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
  Article L4141-2 L’employeur organise une formation (...)

• Seuils à ne pas dépasser pour ne pas être soumis à désignation d’un Conseiller ADR
  28 janvier 2020, par Jennifer Derval

  Article 6 de l’arrêté TMD qui précise les seuils à ne pas dépasser pour ne pas être soumis à désignation d’un Conseiller ADR : 1. Exemptions : Les entreprises exemptées de l’application du 1.8.3 dans le cadre du 1.8.3.2 sont celles dont les seules activités concernées figurent parmi les suivantes :
  • Transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du Transport de Marchandises Dangereuses applicable au mode terrestre considéré, ou expéditions, ou opérations connexes (...)

• ERP - Plans et Consignes de Sécurité
  27 novembre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  MS 41 Affichage du plan de l’établissement Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
  Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le (...)

• ERP - Dispositions particulières Type U - Établissements de soins
  2 août 2018, par Jennifer Derval

  Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  Chapitre IX : Établissements du type U - Établissements de soins U 8 : Principes fondamentaux de sécurité Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présent chapitre, du fait des conditions particulières de leur exploitation et de l’incapacité d’une partie du public reçu à pouvoir évacuer ou à être évacué (...)

• Document Unique - Evaluation des risques et intégration de la pénibilité
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R 4121-1 : L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
  R4121-1-1 : L’employeur consigne, en annexe du document unique : 1° Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles (...)

• Plan de prévention - Information des Entreprises Extérieurs (EE) par les Entreprises Utilisatrice (EU)
  13 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4511-10 :
  Les chefs des entreprises extérieures font connaître par écrit à l’entreprise utilisatrice :
  1° La date de leur arrivée et la durée prévisible de leur intervention ;
  2° Le nombre prévisible de travailleurs affectés ;
  3° Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l’intervention ;
  4° Les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci ;
  5° L’identification des travaux (...)

• ERP - Dispositions particulières des établissements de 5^ème catégorie
  3 août 2018, par Jennifer Derval

  Dispositions générales Règles spécifiques aux hôtels Règles spécifiques aux petits établissements de soins Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
  LIVRE III : Dispositions applicables aux établissements de la cinquième catégorie
  CHAPITRE II - Règles techniques
  SECTION 8 - Moyens de secours
  PE 27 Alarme, alerte, consignes - (Arrêté du 11 décembre 2009) § 1. Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque (...)

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