Textes et Réglementation

Articles

• Liste des 21 Travaux Dangereux
  10 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention

• ERP - Dispositions particulières aux établissements type L - Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou usages multiples
  3 août 2018, par Jennifer Derval

  Livre II - Titre II Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou usages multiples.
  L 1 Établissements assujettis § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l’effectif reçu, aux locaux désignés ci-après : a) Salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari ; b) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ; c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ; d) Cabarets ; (...)

• Plan de prévention - Objectif de la coordination
  13 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4511-7 :
  La coordination générale des mesures de prévention a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

• Code du Travail - Évacuation et Mise en Sécurité - Organisation - Dégagements – Signalisation - Formation
  9 avril 2015, par Jennifer Derval

  Article R4227-1 Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public, au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation ou pour les bâtiments d’habitation. Elles ne s’appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens de l’article R. 122-2 du code de la construction et de l’habitation, pour lesquels des dispositions spécifiques sont applicables.
  Article R4227-3 L’effectif (...)

• Plan de prévention - Contenu du plan de prévention
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4512-8 :
  Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :
  1º La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
  2º L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien ;
  3º Les instructions à donner aux travailleurs ;
  4º L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et (...)

• Plan de prévention - Obligation d’écrit
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4512-7 :
  Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
  1° Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
  Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en (...)

• Plan de prévention - Suivi et coordination des EU
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4513- 1 :
  Pendant l’exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention.
  Le chef de l’entreprise utilisatrice s’assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées. Il coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux.

• Plan de prévention - Obligation d’alerte des Entreprises Extérieurs (EE) par les Entreprises Utilisatrice (EU)
  13 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4511-8 :
  Au titre de la coordination générale des mesures de prévention, le chef de l’entreprise utilisatrice alerte le chef de l’entreprise extérieure intéressée lorsqu’il est informé d’un danger grave concernant un des travailleurs de cette entreprise, même s’il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention nécessaires puissent être prises par l’employeur intéressé. En outre, il demande au propriétaire de l’établissement les dossiers (...)

• Plan de prévention - Inspection commune préalable
  13 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4512-2 : Il est procédé, préalablement à l’exécution de l’opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.
  R4512-3
  Au cours de l’inspection commune préalable, le chef de l’entreprise utilisatrice :
  1° Délimite le secteur de l’intervention des entreprises extérieures ;
  2° Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour (...)

• ERP - Dispositions particulières des établissements de 5^ème catégorie
  3 août 2018, par Jennifer Derval

  Dispositions générales Règles spécifiques aux hôtels Règles spécifiques aux petits établissements de soins Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
  LIVRE III : Dispositions applicables aux établissements de la cinquième catégorie
  CHAPITRE II - Règles techniques
  SECTION 8 - Moyens de secours
  PE 27 Alarme, alerte, consignes - (Arrêté du 11 décembre 2009) § 1. Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque (...)

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