Textes et Réglementation

Articles

• Secourisme avant départ à la retraite
  10 novembre 2023, par Jennifer Derval

  Article L1237-9-1 - Code du Travail - Version en vigueur depuis le 05 juillet 2020
  Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.
  Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.
  Article D1237-2-2 - Code du Travail - Version en vigueur depuis le 21 avril 2021
  L’employeur propose aux salariés, avant leur départ à la retraite, des (...)

• Informations et formation à la sécurité des nouveaux embauchés
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L4141-2 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu’il embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ; 4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur (...)

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