Textes et Réglementation

Articles

• Réglementation habilitation électrique
  28 février 2023, par Jennifer Derval

  Article R4544-1 Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Elles ne s’appliquent pas aux installations des distributions d’énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Dans le cas des installations de traction électrique, cette exclusion s’étend aux chantiers d’extension, de transformation et d’entretien de ces installations, aux équipements (...)

• Contexte réglementaire - Règlement du 25 juin 1980
  27 novembre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Établissements recevant du public - Dispositions relatives à l’organisation et la formation incendie
  Chapitre IX : Établissements du type U - Etablissements de soins Article U 8 : Principes fondamentaux de sécurité […] le niveau de sécurité de l’ensemble de l’établissement repose notamment sur le transfert horizontal des personnes ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens au début de l’incendie, vers une zone contiguë et suffisamment protégée. L’évacuation verticale de ces personnes ne doit en (...)

• Les obligations de résultats de l’employeur
  3 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Suite cohérente des 3 articles (L. 4121-1 à 3) constituant les obligations de résultat de l’employeur sur la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.

• Bilan annuel et programme de prévention annuel
  10 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L4612-16 : Au moins une fois par an, l’employeur présente au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées au cours de l’année écoulée dans les domaines définis aux sections 1 et 2. Les questions du travail de nuit et de prévention de la pénibilité sont traitées spécifiquement. 2° Un programme annuel de prévention des (...)

• Risque chimique : formation et information des travailleurs
  18 novembre 2016, par Jean-Pierre Recasens

  R4412-38 : L’employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel : 1º Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu’ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs (...)

• Risque chimique : Mesure en cas d’accident et incident
  18 novembre 2016, par Jean-Pierre Recasens

  R4412-33 : Des systèmes d’alarme et autres systèmes de communication sont installés afin de permettre, en cas d’accident, d’incident ou d’urgence dû à la présence d’agents chimiques dangereux sur le lieu de travail :
  1° Une réaction appropriée ;
  2° La mise en œuvre immédiate, en tant que de besoin, des mesures qui s’imposent ;
  3° Le déclenchement des opérations de secours, d’évacuation et de sauvetage.
  Les mesures à mettre en œuvre, notamment les règles d’évacuation des travailleurs, sont définies (...)

• Prescriptions particulières (Articles R4544-5 à R4544-10)
  28 février 2023, par Jennifer Derval

  Art.R. 4544-5 Les travaux hors tension sont réalisés dans les conditions suivantes : 1° La partie de l’installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d’installation ; 2° La tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d’installation considérée qu’après que l’installation a été déconsignée, et que si le (...)

• Réglementation des agents CMR
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  L’employeur organise, en liaison avec le Comité Social et Economique et le médecin du travail, l’information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’action d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
  Cette information et cette formation concernent, notamment :
  1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
  2° Les précautions à prendre pour prévenir l’exposition ;
  3° Les (...)

• Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants
  6 octobre 2023, par Jennifer Derval
• Document Unique - Obligations de l’employeur
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L 4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Ces mesures comprennent 1/ des actions de prévention des risques professionnels 2/ des actions d’information et de formation 3/ la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes
  L4121-2 : L’employeur met en (...)

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