Textes et Réglementation

Articles

• Plan de prévention - Inspection commune préalable
  13 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4512-2 : Il est procédé, préalablement à l’exécution de l’opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.
  R4512-3
  Au cours de l’inspection commune préalable, le chef de l’entreprise utilisatrice :
  1° Délimite le secteur de l’intervention des entreprises extérieures ;
  2° Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour (...)

• ERP - Disposition particulières établissement Type J
  11 décembre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
  Article J 1 : Etablissements assujettis § 1. Les établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie, quel que soit l’effectif du public accueilli (...)

• ERP - Plans et Consignes de Sécurité
  27 novembre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  MS 41 Affichage du plan de l’établissement Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
  Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le (...)

• EVACUATION : DEGAGEMENTS – FORMATION - CONSIGNES
  10 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens
• Plan de prévention - Inspections et réunions périodiques
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4513-2 :
  Le chef de l’entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu’il estime utile d’inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu’il définit, afin d’assurer, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l’exigent :
  1° Soit la coordination générale dans l’enceinte de l’entreprise utilisatrice ;
  2° Soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée ;
  3° Soit la coordination des mesures rendues nécessaires (...)

• Système d’Alarme - Code du Travail
  11 décembre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Article R4227-34
  Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore.
  Article R4227-35
  L’alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l’établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.
  Article R4227-36
  Le signal sonore d’alarme générale (...)

• Coordination générale de l’entreprise Utilisatrice
  13 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  La circulaire DRT n°93/14 du 18 Mars 1993
  Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navale (cf. R4511-2), aux chantiers du bâtiment et au génie civil (cf. R4511-3 – L4532-2) mais au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers. (R4511-1)

• Réglementation ADR - en vigueur au 1^er janvier 2019
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval
• ERP – Dispositions particulières hors Types U et J
  2 août 2018, par Jennifer Derval

  Établissements du type M - Magasins de vente, centres commerciaux Établissements du type N - Restaurants et débits de boissons Établissements du type O - Hôtels et autres établissements d’hébergement Établissements du type P - Salles de danse et salles de jeux Établissements du type R - Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Établissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (...)

• Formation et information sur le risque lié à la circulation
  18 novembre 2016, par Jean-Pierre Recasens

  R4224-3 : Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
  R4141-11 : La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail. Elle a pour objet d’enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé : 1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l’établissement (...)

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