Textes et Réglementation

Articles

• Référent Sécurité
  3 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Article L 4644-1 :
  L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
  Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.

• Plan de prévention - Obligation d’alerte des Entreprises Extérieurs (EE) par les Entreprises Utilisatrice (EU)
  13 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4511-8 :
  Au titre de la coordination générale des mesures de prévention, le chef de l’entreprise utilisatrice alerte le chef de l’entreprise extérieure intéressée lorsqu’il est informé d’un danger grave concernant un des travailleurs de cette entreprise, même s’il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention nécessaires puissent être prises par l’employeur intéressé. En outre, il demande au propriétaire de l’établissement les dossiers (...)

• Prescriptions particulières (Articles R4544-5 à R4544-10)
  28 février 2023, par Jennifer Derval

  Art.R. 4544-5 Les travaux hors tension sont réalisés dans les conditions suivantes : 1° La partie de l’installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d’installation ; 2° La tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d’installation considérée qu’après que l’installation a été déconsignée, et que si le (...)

• Contexte réglementaire - Plans et Consignes de Sécurité
  9 avril 2015, par Jennifer Derval

  MS 41 Affichage du plan de l’établissement - Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V) Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le (...)

• Risque chimique : formation et information des travailleurs
  18 novembre 2016, par Jean-Pierre Recasens

  R4412-38 : L’employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel : 1º Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu’ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs (...)

• Missions du CONSEILLER ADR
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval
• Comité Social et Economique - En résumé
  6 septembre 2022, par Jennifer Derval

  FORMATION entreprises de moins de 50 salariés FORMATION entreprises de 50 salariés et + Les membres du CSE bénéficient d’une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. La formation est d’une durée de : • 5 jours lors de leur 1er mandat, • 3 jours en cas de renouvellement de leur mandat. Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Le salarié est rémunéré par l’employeur. Le temps de formation n’est pas déduit des (...)

• Réglementation des agents CMR
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  L’employeur organise, en liaison avec le Comité Social et Economique et le médecin du travail, l’information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’action d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
  Cette information et cette formation concernent, notamment :
  1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
  2° Les précautions à prendre pour prévenir l’exposition ;
  3° Les (...)

• Analyse d’accident
  10 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L4612-5 :
  Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

• Réglementation des agents CMR
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  L’employeur organise, en liaison avec le Comité Social et Economique et le médecin du travail, l’information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’action d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
  Cette information et cette formation concernent, notamment :
  1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
  2° Les précautions à prendre pour prévenir l’exposition ;
  3° Les (...)

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