Textes et Réglementation

Articles

• Plan de prévention - Information des Entreprises Extérieurs (EE) par les Entreprises Utilisatrice (EU)
  13 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4511-10 :
  Les chefs des entreprises extérieures font connaître par écrit à l’entreprise utilisatrice :
  1° La date de leur arrivée et la durée prévisible de leur intervention ;
  2° Le nombre prévisible de travailleurs affectés ;
  3° Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l’intervention ;
  4° Les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci ;
  5° L’identification des travaux (...)

• Protocole de chargement - Conditions d’élaboration
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4515-8 :
  Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d’un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l’opération. Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l’article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.

• Document Unique - Obligations de l’employeur
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  L 4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Ces mesures comprennent 1/ des actions de prévention des risques professionnels 2/ des actions d’information et de formation 3/ la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes
  L4121-2 : L’employeur met en (...)

• Plan de prévention - Objectif de la coordination
  13 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4511-7 :
  La coordination générale des mesures de prévention a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

• Réglementation ADR - en vigueur au 1^er janvier 2019
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval
• Contexte réglementaire - Règlement du 25 juin 1980
  27 novembre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Établissements recevant du public - Dispositions relatives à l’organisation et la formation incendie
  Chapitre IX : Établissements du type U - Etablissements de soins Article U 8 : Principes fondamentaux de sécurité […] le niveau de sécurité de l’ensemble de l’établissement repose notamment sur le transfert horizontal des personnes ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens au début de l’incendie, vers une zone contiguë et suffisamment protégée. L’évacuation verticale de ces personnes ne doit en (...)

• Risque chimique : Mesure en cas d’accident et incident
  18 novembre 2016, par Jean-Pierre Recasens

  R4412-33 : Des systèmes d’alarme et autres systèmes de communication sont installés afin de permettre, en cas d’accident, d’incident ou d’urgence dû à la présence d’agents chimiques dangereux sur le lieu de travail :
  1° Une réaction appropriée ;
  2° La mise en œuvre immédiate, en tant que de besoin, des mesures qui s’imposent ;
  3° Le déclenchement des opérations de secours, d’évacuation et de sauvetage.
  Les mesures à mettre en œuvre, notamment les règles d’évacuation des travailleurs, sont définies (...)

• ERP - Dispositions générales- Établissements du 1^er groupe
  2 août 2018, par Jennifer Derval

  MS 45 Généralités - Modifié par Arrêté du 11 décembre 2009 - art. En application de l’article R. 123-11 du Code de la construction et de l’habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l’article MS 46. MS 46 Composition et missions du service -Modifié par Arrêté du 11 décembre 2009 - art. § 1. Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les (...)

• ERP - Disposition générales établissements du 1er Groupe
  11 décembre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Règlement ERP - Livre II - Titre I
  Établissements Recevant du Public - Dispositions générales (1 à 4 catégorie)
  MS 45 - Généralités (Arrêté du 11 décembre 2009) Modifié par Arrêté du 11 décembre 2009 - art. En application de l’article R. 123-11 du Code de la construction et de l’habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l’article MS 46.
  MS 46 - Composition et missions du service Modifié par Arrêté du (...)

• Réglementation habilitation électrique
  28 février 2023, par Jennifer Derval

  Article R4544-1 Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Elles ne s’appliquent pas aux installations des distributions d’énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Dans le cas des installations de traction électrique, cette exclusion s’étend aux chantiers d’extension, de transformation et d’entretien de ces installations, aux équipements (...)

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