Textes et Réglementation

Articles

• Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants
  6 octobre 2023, par Jennifer Derval
• Missions du CONSEILLER ADR
  24 janvier 2020, par Jennifer Derval

  1.8.3.3 Sous la responsabilité du chef d’entreprise, le conseiller a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l’entreprise, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Ses tâches, adaptées aux activités de l’entreprise, sont en particulier les suivantes : examiner le respect des prescriptions relatives au transport de (...)

• Plan de prévention - Inspections et réunions périodiques
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4513-2 :
  Le chef de l’entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu’il estime utile d’inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu’il définit, afin d’assurer, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l’exigent :
  1° Soit la coordination générale dans l’enceinte de l’entreprise utilisatrice ;
  2° Soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée ;
  3° Soit la coordination des mesures rendues nécessaires (...)

• Plan de prévention – Analyse des risques - Document Unique
  14 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  R4512-6 :
  Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces (...)

• Diapo
  7 octobre 2020, par Jennifer Derval

   

• ERP – Dispositions particulières hors Types U et J
  2 août 2018, par Jennifer Derval

  Établissements du type M - Magasins de vente, centres commerciaux Établissements du type N - Restaurants et débits de boissons Établissements du type O - Hôtels et autres établissements d’hébergement Établissements du type P - Salles de danse et salles de jeux Établissements du type R - Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Établissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (...)

• Code du Travail - Systèmes d’Alarme
  9 avril 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Article R4227-34
  Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore.
  Article R4227-35
  L’alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l’établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.
  Article R4227-36
  Le signal sonore d’alarme générale (...)

• Système d’Alarme - Code du Travail
  11 décembre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  Article R4227-34
  Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore.
  Article R4227-35
  L’alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l’établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.
  Article R4227-36
  Le signal sonore d’alarme générale (...)

• ERP - Plans et Consignes de Sécurité
  27 novembre 2015, par Jean-Pierre Recasens

  MS 41 Affichage du plan de l’établissement Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
  Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le (...)

• Risques chimiques - Evaluation et moyens de prévention
  18 novembre 2016, par Jean-Pierre Recasens

  R4412-5 : L’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l’occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.
  R4412-6 : Pour l’évaluation des risques, l’employeur prend en compte, notamment : 1º Les propriétés dangereuses des agents chimiques (...)

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